Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    Convention collective des entreprises de...

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    Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2023

    18,00€

    CCN Prévention et sécurité : la synthèse La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la...

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    Gestion litige commercial : exemples et...

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    Litiges

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Gestion litige commercial : exemples et procédures de résolution avec une entreprise (défaillante ou non)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/10/2023

    18,00€

    Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

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    Indemnité transactionnelle : comment bien...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/10/2023

    18,00€

    Transaction et indemnité, ce qu'il faut savoir Suite au départ conflictuel de l'un de vos salariés, ce dernier vous menace d'ouvrir une action en justice devant le Conseil de prud'hommes ou l'a même déjà saisi. Vous souhaitez lui proposer un accord amiable. Employeur, avez-vous pensé à la conclusion d'un accord transactionnel ? La transaction est un mode alternatif de résolution...

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    illustration pour La mise en conformité des dispositions sur les congés payés durant la suspension du contrat de travail : nouvelles règles

    Actualité

    Droit des entreprises

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Congés payés

    Maladie

    Congés sans solde, sabbatiques

    La mise en conformité des dispositions sur les congés payés durant la suspension du contrat de travail : nouvelles règles

    Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 26/04/2024

    La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, loi dite DDADUE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social, publié au Journal officiel, le 23 avril 2024 a mis en adéquation le droit du travail avec les dispositions européennes en matière des congés payés.

    illustration pour Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

    Actualité

    Professionnel

    Sécurité sociale

    Ressources humaines (RH)

    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/04/2024

    Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Chez les chefs d'entreprise, ce phénomène est particulièrement préoccupant en raison de leur rôle central dans la survie et le succès de leur entreprise. Comment lutter contre ce fléau ? Nous faisons le point !

    illustration pour Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

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    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Maladie

    Sécurité sociale

    Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/04/2024

    Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Cependant, est-il possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension de son contrat de travail due à un arrêt maladie ?  Cette situation soulève plusieurs interrogations : quelle procédure spécifique doit être respectée pour tenir...

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce...

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    Lettre

    Crédit et prêt immobilier

    Crédit Consommation

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    Particulier

    Difficultés financières

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser, en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z).  Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s). Vous souhaitez écrire au...

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    Lettre à un commissaire de justice en vue de...

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    Lettre

    Gestion entreprise

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    Droit des entreprises

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    Lettre à un commissaire de justice en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Un de vos débiteurs ne s’acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge compétent afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre.    En l’absence d’opposition de votre débiteur, vous avez ensuite demandé l’apposition, sur l’ordonnance, de la formule exécutoire.  Vous souhaitez maintenant confier à un commissaire...

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    Lettre de relance suite à un retard de paiement

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    Lettre de relance suite à un retard de paiement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme.  Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez, en premier lieu, lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance.  

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