Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Quelles différences entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes ?

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    Droit des entreprises

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    Quelles différences entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 06/03/2024

    Lorsqu'il s'agit de la gestion des comptes et de la conformité financière, il est essentiel de distinguer les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Cet article met en lumière les différences entre ces deux experts, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées quant aux services dont vous avez besoin pour assurer une gestion comptable optimale et une...

    illustration pour Relèvement des seuils européens relatifs aux tailles d'entreprises  : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

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    Droit des entreprises

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    Relèvement des seuils européens relatifs aux tailles d'entreprises  : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 06/03/2024

    La France vient de transposer, par décret, une directive européenne venant relever les seuils pris en compte, à l'échelle européenne, pour déterminer la taille des entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises). Quel impact concret cette décision peut-elle avoir pour les entreprises françaises ? Nous faisons le point !

    illustration pour Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

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    Contrats de Travail

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    Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/03/2024

    Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Le médecin du travail a-t-il le droit de faire ce type de proposition ? Êtes-vous obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? On répond aux différentes interrogations que vous pouvez avoir !

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    Notification à votre assurance d'une...

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    Droit des entreprises

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    Notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : le vol

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2023

    4,80€

    Vous êtes le gérant d'une entreprise. En arrivant sur votre lieu de travail, vous remarquez que la porte d'entrée a été fracturée.  Vous adressez sans délai un courrier à votre assureur pour l'informer et déclarer ce sinistre. 

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    Lettre de dépôt de plainte pénale à...

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    Lettre

    Gestion entreprise

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    Lettre de dépôt de plainte pénale à l'encontre d'un commissaire aux comptes

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 20/06/2023

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    Le gérant ou le dirigeant d'une société porte à la connaissance du ministère public des malversations de nature pénale du commissaire aux comptes, commises dans l'exercice de ses fonctions.

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    Demande de devis d’assurance (Association)

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    Demande de devis d’assurance (Association)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2023

    4,80€

    Vous allez créer une association et vous prospectez des compagnies d'assurance ou vous souhaitez en changer. Vous demandez donc l'établissement d'un devis.

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