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Le registre unique du personnel

Remplir le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel (RUP) est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés L'employeur est tenu de créer son propre registre et de le tenir à jour en respectant les mentions obligatoires fixées par le Code du travail (1).

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Registre unique du personnel
  • Mentions obligatoires
  • Forme
  • Sanctions

La question du moment

Sur quel support présenter le registre unique du personnel ?

La réponse

En principe, le registre du personnel est tenu au format papier.

L'entreprise peut le remplacer par un support informatique à condition :

  • d'avoir consulté préalablement les délégués du personnel (qu'ils aient été mis en place dans un établissement de plus ou de moins de 11 salariés). La copie de leur avis est transmise à l'inspecteur du travail ;
  • et que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues (1). Le support informatique doit être présenté et conservé dans les mêmes conditions (inscription des salariés par ordre d'embauchage…) et les mêmes délais que le registre papier qu'il remplace (2).
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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