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Le registre unique du personnel

Remplir le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel (RUP) est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés L'employeur est tenu de créer son propre registre et de le tenir à jour en respectant les mentions obligatoires fixées par le Code du travail (1).

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Registre unique du personnel
  • Mentions obligatoires
  • Forme
  • Sanctions

La question du moment

Quelles mentions obligatoires contient le registre du personnel ?

La réponse

Doivent figurer sur le registre les éléments suivants concernant le salarié embauché (1):

  • nom et prénom ;
  • nationalité ;
  • date de naissance ;
  • sexe ;
  • qualification ;
  • emploi occupé ;
  • dates d'entrée et de sortie de l'établissement ainsi que la date d'autorisation d'embauche ou de licenciement ou les dates de demande d'autorisation le cas échéant.

Outre ces mentions, l'employeur doit inscrire (2) :

  • pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;
  • pour les salariés embauchés en CDD, la mention "contrat à durée déterminée" ;
  • pour les travailleurs intérimaires, la mention "salarié temporaire" ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire ;
  • pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, la mention "mis à disposition par un groupement d'employeurs" ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier ;
  • pour les salariés à temps partiel, la mention "salarié à temps partiel" ;
  • pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, la mention "apprenti" ou "contrat de professionnalisation".

Concernant les stagiaires, doivent figurer sur le registre unique du personnel, les informations suivantes (2) :

  • les nom et prénom du stagiaire ;
  • les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
  • les nom et prénom du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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