Actualités CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail

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Le Comité d’ Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoirement mis en place dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est en charge de veiller au maintien et à l'amélioration des conditions de travail des salariés ainsi qu'à la prévention des risques professionnels.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème CHSCT : Hygiène, Sécurité & Conditions de Travail, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L’aide à la recherche d’un premier emploi (ARPE) – Nouveauté 2016

Rédaction Juritravail 19/12/2016 - 3722 vues

Une nouveauté 2016, issue de la Loi Travail, vient en aide aux jeunes diplômés. Vous êtes jeune et vous venez tout juste d'avoir votre diplôme ? Félicitations, une bonne chose de faite. Maintenant, prochaine étape : décrocher votre premier boulot ! Passer des entretiens est déjà suffisamment stressant, si en plus les difficultés financières s'ajoutent à cela,...

Dépistage du cannabis dans l'entreprise par un supérieur hiérarchique, ce que doit prévoir le Règlement intérieur

Jean-Pierre CABROL - Avocat 14/12/2016 - 7450 vues

Un supérieur hiérarchique peut-il vraiment imposer et pratiquer un test salivaire de dépistage du cannabis à ses subordonnés ? Le point sur l'arrêt du Conseil d’Etat, 5 décembre 2016, Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle c/ SOGEA SUD qui semble l'y autoriser.

Hiver au travail : 3 points de vigilance pour le CHSCT

Rédaction Juritravail 14/12/2016 - 4416 vues

Le 21 décembre 2016, l'hiver arrive. Si les vagues de froid de ces dernières années ne sont pas encore arrivées, le gouvernement prévoit tous les ans des mesures pour affronter les basses températures. Le CHSCT est le garant des conditions de travail des salariés. Quels sont les points que les élus doivent avoir en tête pour vérifier que la santé des salariés...

Géolocalisation du véhicule professionnel confié au salarié : quelles règles ?

Grégoire BRAVAIS - Avocat 08/12/2016 - 12909 vues

Les pratiques de géolocalisation du véhicule professionnel sont fréquemment contestées par les salariés, et ont donné lieu à des précisions de la CNIL, mais également à une jurisprudence de plus en plus abondante.

Agression sur le lieu de travail et obligation de sécurité de l’employeur

Virginie Langlet - Avocat 08/12/2016 - 52195 vues

L’employeur qui prend les mesures nécessaires immédiatement après une agression sur le lieu de travail respecte son obligation de sécurité (1).

Demande de réunion extraordinaire du CHSCT : il faut tout inscrire à l’ordre du jour !

Rédaction Juritravail 07/12/2016 - 549 vues

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être réuni au moins 4 fois par an. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées, en cas d'accident grave de travail ou sur demande motivée de minimum deux membres du CHSCT. Comment sont organisées ces réunions extraordinaires ? Quel est le rôle de l'employeur et comment est établi l'ordre...

Les 10 critères de la pénibilité : quel est le rôle du CHSCT ?

Rédaction Juritravail 29/11/2016 - 4606 vues

Depuis le 1er juillet 2016, 10 facteurs de pénibilité sont pris en compte. Le principal critère d'exposition est le travail de nuit d'après les comptes de pénibilité qui ont déjà été ouverts. La pénibilité est prise en compte et déclarée par l'employeur chaque année civile. A l'approche de 2017, nous vous proposons de faire un point sur le rôle des membres du...

La fin de l'obligation de sécurité de résultat ?

Adrien RENAUD - Avocat 25/11/2016 - 1719 vues

Déjà en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de l’obligation de sécurité de l'employeur. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée...

Membres du CHSCT : formez-vous !

Rédaction Juritravail 24/11/2016 - 1663 vues

Vous venez d'être élu membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou votre mandat vient d'être renouvelé ? Vous êtes en charge de protéger la santé physique et mentale des salariés et d'assurer leurs conditions de travail. Votre mission présente un caractère technique et vous êtes soucieux de l'assurer au mieux. Ne vous inquiétez...

Attention au décompte de la période d’essai !

Grégoire BRAVAIS - Avocat 24/11/2016 - 1755 vues

Embauche en CDI d’un salarié antérieurement en CDD : attention au décompte de la période d’essai !

Stress et burn-out : prévention et prise en charge par l’employeur

Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat 24/11/2016 - 4611 vues

Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de « pathologies psychiques », telles que le syndrome d’épuisement professionnel également appelé burn-out.

Le harcèlement et le pouvoir d’appréciation encadré des juges du fond

Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 22/11/2016 - 1121 vues

Dans un arrêt du 16/6/2015 (1), la Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt d’appel du 8/01/2013 au motif « dès lors que la salariée a établi des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral, il incombe à la partie défenderesse en l’occurrence l’employeur de prouver que ces agissements ne sont...

Remise en cause de la délibération du CHSCT : qui paie les honoraires de l’expert ?

Rédaction Juritravail 17/11/2016 - 3478 vues

Le CHSCT a la possibilité, par délibération, de désigner un expert afin de l'assister dans l'exercice de sa mission. La prise en charge des honoraires de l'expert incombe, en principe, à l'employeur. Mais la loi travail est venue apporter des modifications à ce principe à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Cour de cassation...

Le CDD non signé par l’employeur est requalifié en CDI

Virginie Langlet - Avocat 27/10/2016 - 2 commentaires - 33827 vues

Le contrat de travail à durée déterminée qui ne comporte pas la signature de l’employeur doit être requalifié en un contrat de travail à durée indéterminée (Cass. Soc. 06.10.2016 : n°15-20304).

Le salarié dénonçant des faits de harcèlement ne peut être poursuivi pour diffamation

Romain Jehanin - Avocat 27/10/2016 - 1668 vues

Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral dont il s'estime victime auprès de l'employeur ne peut pas être poursuivi pour diffamation.

Quelle place pour la négociation collective ?

Rédaction Juritravail 25/10/2016 - 1125 vues

Vous envisagez d'assumer, au sein de votre entreprise, des fonctions de représentant du personnel. Vous exercez des missions de représentation au sein de votre société, et vous vous posez certaines questions. Que vous soyez membre du CE, du CHSCT ou bien DP, vous êtes nombreux à vous interroger sur le poids de vos négociations. Quelle est la place des accords...

L’indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse est bien de 6 mois

Virginie Langlet - Avocat 20/10/2016 - 601 vues

L’indemnité de 6 mois de salaire due en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse prévue par l’article L 1253-6 du code du travail est bien conforme à la Constitution.

Le harcèlement moral au travail, comment le reconnaître ?

DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat 20/10/2016 - 23477 vues

Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d'une personne. Ces pratiques causent des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime. Le harcèlement moral est une technique de destruction de l'autre.

CHSCT et recours à l’expertise : 6 cas passés au crible

Rédaction Juritravail 18/10/2016 - 1 commentaire - 5497 vues

En tant que membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, vous pouvez mandater un expert, rémunéré par l'employeur. Si, selon le Code du travail, cette possibilité vous est offerte en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, certaines questions demeurent....

Les indemnités dues au salarié suite à une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Virginie Langlet - Avocat 14/10/2016 - 305 vues

La prise d'acte qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse fait bénéficier au salarié de l'indemnité de préavis et les congés payés afférents, l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts auxquels il aurait eu droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 14.09.2016 : n°14-16663).