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Actualités Le contentieux des délégués syndicaux

Indemnisation intégrale d'un représentant syndical discriminé

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/01/2020 | Réagir | 268 vues

Un employeur a été condamné à indemniser intégralement un représentant syndical discriminé. La classification interne de l'entreprise ne permettait qu'une appréciation totalement subjective des compétences du salarié. Lire la suite

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Discrimination syndicale et médiation : le champ des possibles est géré par le principe de réalité

Publié par Shabname Monnot - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 503 vues

Aujourd’hui, tous les dispositifs légaux favorisent la concertation et le dialogue entre les organisations syndicales, leurs représentants et l’employeur au sein de l’entreprise à partir d’un certain seuil. Or, sur le long cours de la fonction salariale, à laquelle s’ajoute parallèlement l’exercice d’un mandat syndical, il arrive souvent que se révèle une inégalité de traitement de certains représentants syndicaux au sein des entreprises. Cette situation ne peut pas être abordée dans un dialogue binaire entre l’employeur et la personne concernée. En effet, ce dialogue est généralement court-circuité par les affects, les ressentis, les tensions de part et d’autre. La divergence des points de vue des protagonistes sur l’existence et la preuve d’une discrimination syndicale devient trop conflictuelle pour les deux parties. Elle fait alors l’objet de litiges qui arrivent devant les juridictions prudhommales. Se pose alors la question du choix stratégique entre l’expertise et la médiation. Lire la suite

Discrimination syndicale : tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Mickaël Felix le 13/03/2019 | 2 commentaire(s) | 31249 vues

Discrimination syndicale : tout ce qu'il faut savoir !

Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous sembles injustes. Mais alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous si vous en êtes victime ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à appréhender cette notion ! Lire la suite

Comment saisir le conseil des prud'hommes ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 21/08/2017 | Réagir | 1636 vues

Dans la même veine que la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016 (L. n° 2016-1547), le législateur a voulu réformer la procédure prud’homale afin de la rendre plus efficace et surtout plus rapide. Nous vous proposons de faire un tour des principales nouveautés... Lire la suite

Action de groupe : le décret sur les règles procédurales applicables est paru

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 484 vues

Le texte est pris pour l'application des titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Lire la suite

Extension des actions de Groupe étendues aux discriminations collectives

Publié par Anthony BEM - Avocat le 23/01/2017 | Réagir | 310 vues

Quelles sont les modalités de actions de groupe en matière des discriminations collectives? Lire la suite

VRAI/FAUX : Le CE peut agir en justice pour réclamer l’application de la loi ou de la convention collective

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2017 | Réagir | 1530 vues

C'est faux ! Si le CE a pour objet d'assurer une expression collective des salariés dans le but de permettre la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion de l'entreprise, la défense des intérêts collectifs d'une profession ne fait pas partie de ses attributions. Il s'agit d'une prérogative réservée aux syndicats. Lire la suite

Loi Travail : rétrospective 2016 des 5 principales mesures qui concernent les salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2016 | Réagir | 35901 vues

Loi Travail : rétrospective 2016 des 5 principales mesures qui concernent les salariés

La Loi Travail - adoptée le 8 août 2016 - a profondément modifié certaines parties du Code du travail. Bonne ou mauvaise nouvelle pour les salariés ? Voici les 5 principales mesures qui concernent les salariés et changent leur quotidien, en bien ou en moins bien. Voici une rétrospective de l'année 2016 en image grâce à l'infographie Juritravail. Lire la suite

Tout savoir sur la nouvelle action de groupe contre les discriminations

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2016 | Réagir | 1561 vues

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les syndicats disposent d'une nouvelle "arme" : l'action de groupe. Venue des pays anglo-saxons, elle se développe en France et touche désormais le secteur des discriminations. Elle permet à des syndicats représentatifs ou à des associations d'agir en justice pour faire reconnaître et sanctionner une discrimination. Comment cette action est-elle menée ? Va-t-elle vraiment déstabiliser les entreprises ? Voici les 3 points essentiels à retenir. Lire la suite

VRAI/FAUX : Je peux prouver le non-respect de l'interdiction du travail le dimanche par la production d'informations personnelles de salariés.

Publié par Rédaction Juritravail le 22/11/2016 | Réagir | 547 vues

Vrai ! Si la vie privée de chaque personne doit être respectée, même dans le cadre du travail, il est possible de communiquer certaines informations personnelles. Mais à une double condition : il faut que le but poursuivi soit conforme à l'exercice des droits et missions du syndicat et que l'atteinte à la vie privée des salariés soit raisonnable. Voyons dans quel cadre vous pourrez vous servir des informations auxquelles vous avez accès dans le cadre de votre mandat. Lire la suite

Indemnités de licenciement prud’homales : un projet de décret portant fixation d’un barème indicatif d'indemnités pour licenciement sans cause

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 07/09/2016 | Réagir | 1159 vues

Un projet de décret prévoit la fixation de ce référentiel indicatif. Ce projet de décret va être présenté le 13 septembre 2016 au Conseil Supérieur de la prud’homie. Lire la suite

Règles essentielles sur la procédure prud’homale réformée au 01/08/2016

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 24/08/2016 | Réagir | 1657 vues

A compter du 1er août 2016, la saisine du conseil de prud’hommes (articles R.1452-1 et suivants du code du travail) doit suivre les règles suivantes (...) Lire la suite

Transformation de la justice prud’homale : ce qui change au 1er août

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2016 | Réagir | 26296 vues

Pour rappel, un décret est intervenu le 20 mai 2016 (1) afin de changer de multiples choses en matière de justice Prud'homale. Certaines de ces nouveautés sont déjà en vigueur, tandis que d'autres ont dû attendre le 1er août 2016 pour être appliquées. Tour d'horizon sur ce qui a changé.  Lire la suite

Licenciement pour absences répétées : précisions de la Cour de cassation

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 08/07/2016 | Réagir | 1575 vues

L’absence prolongée du salarié en arrêt de travail, comme ses absences répétées, peuvent constituer un motif de licenciement. Le bien-fondé de ce licenciement est néanmoins soumis à de multiples conditions. La Cour de cassation vient de statuer à nouveau sur le sujet. Lire la suite

Procédure d'appel en matière sociale: dispense du paiement du timbre fiscal.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 07/07/2016 | Réagir | 786 vues

Vous le savez à compter du 1er août 2016, les articles 899 et suivants du Code de Procédure civile s’appliquent aux appels des jugements des Conseils de Prud’hommes. Lire la suite

Clap de fin pour la réparation automatique du préjudice du salarié en cas de manquement de l’employeur

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/06/2016 | 1 commentaire(s) | 6600 vues

Par trois arrêts majeurs du mois de mai 2016, la Cour de Cassation semble vouloir enterrer définitivement le préjudice automatique du salarié en cas de manquement de l’employeur. Lire la suite

Discrimination au travail : l’action de groupe bientôt ouverte aux syndicats

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2016 | Réagir | 2479 vues

Le projet de réforme de la Justice du XXIe siècle prévoit de créer des actions de groupe pour permettre aux victimes de discriminations – salariés ou candidats à une offre d'emploi - de se regrouper pour agir en justice. Les organisations syndicales représentatives pourront mener des actions collectives devant le juge. Lire la suite

Salariés sachez prouver votre harcèlement moral en 2016

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 12/05/2016 | Réagir | 2664 vues

Voici une analyse des plus récentes décisions rendues par la Cour de cassation en 2016 permettant aux salariés de mieux se défendre face au harcèlement moral subi. Lire la suite

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