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Actualité Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Le harcèlement moral au travail dans le secteur privé

Le harcèlement moral au travail dans le secteur privé Juritravail

Vous êtes victime (ou témoin) d'agissements malveillants et répétés qui ont fini par altérer votre santé physique ou mentale ? Vos conditions de travail en sont tellement dégradées que vous envisagez de rompre votre contrat (démission, abandon de poste, prise d'acte) ? Attendez ! Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens d'agir que nous allons vous exposer. Afin de vous permettre d'identifier ce qu'est réellement le harcèlement et de le distinguer de la simple pression subie dans le cadre de l'exercice de votre activité, nous faisons le point pour vous.

Comment définir le harcèlement moral ?

Le Code du travail interdit tout agissement répété de harcèlement moral entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible (1) :

  • de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;

  • d'altérer sa santé physique ou mentale ;

  • ou de compromettre son avenir professionnel.

Le Code pénal prévoit que ces comportements constituent un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende (2).

Le salarié ayant commis des faits de harcèlement peut aussi faire l'objet de sanctions disciplinaires par l'employeur.

Au regard des différentes décisions de justice, vous pouvez prendre connaissance de cas concrets d'agissements pour lesquels le juge a retenu la qualification de harcèlement moral

harcèlement moral

Modification du régime de la preuve

Avant la loi Travail du 8 août 2016 (3), le salarié qui se prétendait victime devait établir des faits qui lui permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement.

Désormais, "lorsque survient un litige relatif à des agissements de harcèlement moral dont il se prétend victime, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement" (4).

Cette modification de terminologie permet au salarié de se voir faciliter l'établissement de la matérialité des agissements malveillants dont il se prétend victime, et ce, même quand les éléments de preuve dont il dispose sont limités.

Attention ! Cette approche plus protectrice des salariés n'empêche pas pour autant l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Victime de harcèlement au travail : que faire ?

Une fois les éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement rassemblés, vous disposez de moyens d'action.

Alerter l'employeur

Alerter le CSE (ou le CHSCT)

Les membres de la délégation du personnel au CSE, s'ils  constatent qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, disposent d'un droit d'alerte et doivent en saisir immédiatement l'employeur (5).

L'employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du comité et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.

Tenter une médiation

Vous pouvez aussi engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits.

Alerter l'inspection du travail

L'inspection du travail, si elle constate un cas de harcèlement, peut transmettre le dossier à la justice.

Saisir le Conseil des prud'hommes

La procédure sera dirigée à l'encontre de votre employeur, qu'il soit ou non à l'origine du harcèlement. Ce recours s'envisage si vous souhaitez être dédommagé du préjudice subi.

Saisir le juge pénal

La procédure pénale sera dirigée contre l'auteur présumé des faits en vue d'une sanction pénale.


Attention toutefois à ne pas commettre d'abus de dénonciation, car accuser des faits inexistants de harcèlement moral peut justifier le licenciement pour faute grave. Il est préférable de se faire conseiller par un avocat avant d'agir en justice.

Références :

(1) Article L1152-1 du Code du travail 
(2) Article 222-33-2 du Code pénal
(3) Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
(4) Article L1154-1 du Code du travail et Cass.soc., 20 juin 2018, n°17-14305
(5) Article L2312-59 du Code du travail

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Vos Réactions

  • Aliénor - Visiteur Le 21-02-2015 à 20:34

    Trés bel article qui conserne essentiellement le secteur privé. Le harcèlement moral existe aussi dans le secteur public et malheuruesement trés difficile à prouver devant la juridiction administrative qui ,disons le clairement, tient rarement compte de ce type de comportement malgré l'existence de la loi ainsi que des preuves indéniables des faits. Malheur au salarié recruté sous cdd par l'Etat ou les collectivités territoriales, la menace de non renouvellement du contrat (menace je dirai passé dans les us et coutumes de l'administration) pèse comme une épée de damoclès sur la tête de la victime. Abus de pouvoir, management par la menace, management négatif seront le lot quotidien de certains contractuels tombés entre les griffes de titulaires peut scupuleux  (voire pervers manipulateurs) dont l'acitivité principale est de faire faire le travail par le collègue en précarité. C'est ainsi que nombre de titulaires s'arrogent le droit de "vie ou de mort" sociale sur les contractuels. L'issue des rares béliqueux ? Grossir les rangs du pôle emploi. Coût pour l'Etat ou la collectivité. Un procès avec avocat, des arrêts maladies à la charge de la sécurité sociale, une performance au travail médiocre etc. Et je ne mentionne même pas les absenteismes dans le service d'autres "intouchables", de l'ambiance pesante, de la malveillace et malhonnêteté du harceleur (détournement d'argent, pratiques illégales). C'est pourtant une des réalité de la fonction publique, déniée par la médicine du travail (interne à la fonction publique), les hiérarchies qui se déresponsabilisent par la non réponse aux courriers où le renvoi vers le procureur de la république. Triste réalité qui n'est pas prête de changer. 
  • Laura _"à - Visiteur Le 24-02-2015 à 09:33

    J'ai été victime de harcèlement moral dans mon ancienne entreprise comme la majeure partie des salariés. Nous étions dirigés par une directrice incompétente et tyrannique. J'ai fait un signalement à l'inspection du travail (lettre recommandée avec AR). J'ai eu la surprise de constater qu'en réponse, l'inspection du travail m'informait qu'elle ne s'occupait pas de ce genre de problème !!! Pour finir, j'ai été licenciée sans cause réelle et sérieuse, et sur des motifs complètement mensongers, infondés... N'ayant que très peu d'ancienneté dans cette société, l'avocat contacté m'a déconseillé d'aller aux prud'hommes. De plus, le personnel avait été menacé de renvoi s'il témoignait en ma faveur. Un vrai cauchemar ! C'est une société qui est coutumière du fait et qui se retrouve aux prud'hommes plusieurs fois par an mais la directrice continue son manège avec la bénédiction de la grande direction ! Lamentable (mais véridique).
  • zabelete - Membre Le 28-02-2016 à 16:28

    Je tenais à ajouter mon expérience, victime moi aussi de harcèlement au travail....Dans la fonction publique hospitalière, si vous n'avez pas le profil de béni oui oui correspondant à une équipe, vous ètes bonne pour "morfler".L'équipe vous choisit délibérement pour être son souffre douleur: brimades, humiliations, vexations, diffamations,dévaluation de mon travail et mise à l'écart. Il suffit d'une manipulatrice narcissique perverse pour tenir les commandes et l'affaire est jouée! Et....les marionnettes forment une équipe dévastatrice sur moi! Certains jours, je réussis à me déconnecter et m'étanchéiser, mais ces jours deviennent de plus en plus rares, tant leur dévolu est ravageur....
  • selena72 - Visiteur Le 08-03-2016 à 19:28

    Bonjour

    une collegue et victime de harcelement depuis 5 ans une autre qui est partie a subit jusqu a avoir un cancer dont la personne qui la harcelé a bien rigolé en le sachant ma collegue subit une pression énorme elle est surveillé rabaisser et on lui donne pleins de taches supplémentaires sans lui demander on lui impose on lui dit quelle na pas interet a refuser elle a des soucis de santé a cause de ca elle a une fiche de poste qui change tout le temps on ne considere pas ses opinions la personne qui l'harcele lui decharge tout son boulot elle ne fait rien mais elle est protégé par la direction ma collegue ne peux rien faire le harceleur minaude pleur et leche les bottes aux supérieurs. Que peut elle faire moi meme j' ai eu a faire a ca mais cela a cessé . merci pour votre aide ah oui et il y a deja eu des preuves de harcelement contre la personne papier de medecins etc mais la personne exerce toujours sont poste
  • manika1342 - Membre Le 26-03-2016 à 18:54

    bonjour à toutes et tous,
    j'occupe un emploi cui cae contrat cdd renouvelable 5 ans maxi je rentre dans ma 3ème année.
    Je travaille dans une école primaire en tant que aide administrative au directeur.
    J'effectue les taches de secrétariat de l'école et mon responsable et tuteur est mon directeur. Il m'a donné accès à Internet sans problème jusqu'à présent et j'ai consulté régulièrement ma messagerie et je ne m'en suis jamais cachée et j'ai toujours privilégié mon travail avant tout et j'ai d'ailleurs de très bonne appréciation sur mes évaluations de compétences obligatoires pour le renouvellement de mes contrats. Quelle fut m'a surprise de constater que mon directeur à décider de mettre un contrôle parentale sur mon poste et il m'a demandé mes codes d'accès pour soit disant me mettre un anti-virus. Je constate rapidement avant les vacances de février que je n'ai plus accès à certains sites et surtout le pôle emploi ! Je demande à mon directeur si cela est normal et il reste très évasif et semble surpris de ma demande et il me dit que je dois faire mes recherches d'emplois en dehors de mon temps de travail alors que je reste à l'école à ma pose entre 12h et 13h30. Je lui dis que mon contrat d'insertion devrait me permettre d'être en recherche active de travail et que je suis surprise. Les vacances arrivent et au retour il me regarde et me dit froidement qu'il a décidé de m'enlever l'accès à ma messagerie personnelle car il estime que j'ai fait un abus et qu'il souhaite que je consulte ma messagerie personnelle chez moi!!!!
    Alors, j'exprime ma colère et je lui dis clairement qu'il aurait pu m'avertir avant de le faire et que c'est une atteinte à ma vie privée et que de plus je suis en pose entre 12h et 13h30 et que pour moi c'est un manque de confiance évident. Il me semble tout de même que l'on ne peut pas autoriser ensuite supprimer sans avertissement un accès à internet de cette façon. Il n'y a d'ailleurs jamais eu de chartre informatique dans l'école. Pouvez-vous me dire si vous pensez que cela peut relever d'un harcèlement moral. Et je suis tributaire de son bon vouloir pour le renouvellement de mon contrat et pourtant il a accepté de renouveler pour 6 mois, ce qui est étonnant. Mais je vais travailler la boule au ventre et je me sens diminuer et surtout me rappeler que je suis un contrat précaire et je ne sais pas si je vais pouvoir continuer ce travail dans ces conditions. J'envisage de demander un rdv avec l'inspecteur de la circonscription ou lui écrire. Curieusement après une demande d'entretien à ce sujet quelques jours après ou j'ai exprimé mon mécontentement et demander des explications, il m'a remis l'accès au pôle emploi et m'a autorisé à prendre un autre ordi que le mien entre 12h et 13h30 ce qui est très inconfortable. Si vous pouvez me donner votre avis et j'aimerai bien avoir votre conseil. Je vous remercie par avance.
  • zabelete - Membre Le 13-04-2016 à 09:42

    Je suis atterrée par tant de cas, comme le mien! Je découvre que ma cadre se rend complice du harcèlement dont je suis victime. Sur mon planning prévisionnel, elle m'a gommé un w.e. que je reprenais d'une collègue absente. Je précise que sa remplaçante deuis peu, est incapable d'assurer ce w.e.!!!Je suis la seule pour laquelle ,elle a gommé et a ajouté des anotations! J'ai appris qu'elle avait fait courir des rumeurs et diffamations à mon sujet avant que je prenne mon poste dans son service il y a 2 ans!!!Pourquoi tant de haine gratuite? Je suis le bouc émissaire, le mouton noir désigné d'office...Courage à vous aussi qui vivez l'enfer professionnel. Tenez bon, ils ne doivent pas nous suicider.
  • Didx - Visiteur Le 08-06-2016 à 15:42

    Quelle foutaise! Tout ça sous entend que le harcèlement ait été formalisé par des notes écrites, des mains, des SMS, ou devant de multiples témoins. Ça n'est pas ça le harcèlement. Le harcèlement est sourd, fourbe, dissimule, audible que pas celui qui les subit. On prouverait facilement le harcèlement si la loi autorisait des enregistrements audois ou vidéo. Le harcèlement est impossible à prouver. Les cas côtés ci dessus correspondent à des cas exceptionnels ou les coupables ont laissés des traces tangibles. Des imbéciles quoi! En 2004, j'ai commencé à être harcelé dans un journal de PQR qui pratiquait le travail au noir, embauchait des enfants d'élus, un panier de crabe. Insultés, vexations systèmatiques, propositions indécentes, marchandage, sabotages, disgrâces. Un jeu quotidien que je combattais en restant évasif, en soufflant le chaud et le froid, en m'aménageant des solutions de réserves. En enregistrant les conversations, en tenant un blog, en le diffusant. Rien n'y a fait. Les avocats consultés m'ont dit pour l'un qu'il n'y avait pas de harcèlement, il avait pas du lire l'article ci dessus, pour l'autre que c'était moi le harceler, un autre que pour ne pas être harcelé, il fallait être honorable!!! Un autre qu'il ne voulait pas intégrer le harcèlement dans le procès au prud'hommes que j'ai intenté pour ne pas "polluer le débat"! Un conseil, si vous êtes harcelé, faites une tentative de suicide sur votre lieu de travail avant de prévenir un média, ou faites vous virer d'urgence.
  • Gounou - Visiteur Le 27-06-2016 à 02:53

    J ai changé de niveau à mon travail supérieur et mon directeur m a demandé de ne rien dire car il ne peut passer tout le monde et pour éviter les jalousies j ai accepté après réflexion pour ne pas blessé mes collègues la CGT syndicat à mon travail n arrête pas depuis 4 mois de me harceler avec affichage de mon Nom et Prénom car je me suis syndiqué FO au mois de Novembre et une forte tête a été éjecté par la porte mais il est revenu par la fenêtre car il a été élu par la CGT délégué syndical j ai changé de niveau au mois de Juillet et pour les élections ils affichent le Nom des personnes et leur niveau c est à ce moment qu'ils se sont aperçus que j avais changé de niveau et là le harcèlement a commencé en disant que c était pas normal que moi j avais changé de niveau et pas mes collègues que c était parce que j étais syndiqué etc etc cela fait 4 mois qu ils se servent de mois pour changé le niveau de mes collègues ils racontent beaucoup de mensonges et l ambiance dans mon service s est détérioré et moi je ne supporte plus cette situation je n'en peu plus
  • Valery de crisal - Visiteur Le 13-07-2016 à 11:51

    Bonjour à tous,
    D'abord, quand on lit ces nombreux commentaires, on se sent moins seule dans sa situation. En ce qui me concerne, cela dure depuis 3 ans. Je travaille dans la FPT et ma situation s'est dégradée à l'arrivée de nouveaux supérieurs hiérarchiques. En effet, l'un d'eux souhaitait mettre une connaissance à lui à ma place. Je subissais des humiliations, une mise à l'écart par l'ensemble de mes collègues, des violences verbales et en dernier lieu des menaces à la sortie de mon travail. Je me suis défendue par le biais des syndicats, avocats etc.....
    Mais ma santé n'a pas résisté à tout cela (dépression et autres pathologies associées). J'ai fait, aidée par un avocat, une demande de maladie professionnelle. Celle-ci est toujours en cours.  Quant à mon poste, je l'ai définitivement perdu. Je souhaite bon courage à tous ceux qui sont dans des situations pénibles et leur conseille de trouver un autre travail, s'ils le peuvent bien sûr car c'est loin d'être évident, avant que les choses s'aggravent ou bien de lutter s'ils s'en sentent capables. Attention, sur  la durée, on peut craquer et c'est ce qu'il m'est arrivé comme vous l'aurez compris.
  • liky - Visiteur Le 24-09-2016 à 23:26

    hello . Harcèlement morale depuis 8 ans dans la F.P.E et divers services ..les uns les plus pourris que les autres connus pour un haut niveau R.P.S. Un conseil : - Méfiez vous de tout le monde y compris celui qui vient faire semblant de vous écouter. Médecine de prévention ? Vendue ! X visites en vain qui n empecheront pas la surenchère des agressions verbales humiliations publiques mise au placard calomnie ..jusqu'à une agression physique dans mon cas dont je dois répondre car l agent d.entretien imbrique dans un clan a obtenu une lettre en sa faveur. La hiérarchie aurait meme écrit contre moi. Plainte réciproque. Ayant des traces physiques 1 jour d itt et elle 7,sans traces physiques donc du psy.bref de tout cela dépression isolement une.haine des autres car toutes ces pourritures ne vous aident jamais. L omerta totale. - les syndicats LOL MEME un représentant m a pourrit la vie car je suis d un corps différents ! Il m a insulte sur mon physique ..m a dit que je prenais la place d un agent de son corps. Le mec était d une antenne et savait tout ce qui se passait pour moi. Le mec au c.h.s.c.t en plus. Alors le syndicat mauvais court la vignette syndicale et ne vous aidera jamais si vos harceleurs ont x vignettes. Le cas du syndicat majoritaire. Le mauvais syndicat écoute toujours ce que vous dîtes mais ne l utilisera pas pour vous mais pour négocier avec l administration/employeur. -c.hsct lol responsable risque psycho sociaux lol vous êtes dans un système pourri corrompu. Ca s achete par la bouffe par un stage pour le gosse étudiant des souplesses d horaires quand c est pas des journées. Promotion..y a rien à faire.tout se joue au début. Le cap des trois mois. Dans un service pourri ..se faire oublier pour qu'ils changent de bouc émissaire sinon c est mort.la direction se frotte les mains.elle sait très bien et mieux que vous ce qui se passe.mon avis est que les t.s et suicides n arreteront jamais le phénomène. On a eu une t.s d ailleurs . Tout le monde s en tape le coquillard. Perso j essaie de respirer et survivre.ca vous brise ..depression eczéma pour la 1ere fois de ma vie kyste énorme.dans le sein le dos fracasse perte de cheveux énorme et reguliere crise d angoisse un fibrome apparu avec regle hémorragique comme jamais. Un enfer. J ai été recu au bout de x visites en prévention par la chef qui m a agressé..deni de mes déclarations. M a dit mais si vous vous plaisez pas, vous n avez jamais envisagé le privé, vous êtes jeune ! Le syndicat est venu prendre une photo de mon placard mais pour ses intérêts à lui car il n a jamais rien fait. Un détail qui a son importance: Je suis une femme + origine Maghrebine. J ai eu évidemment des réflexions mais aussi subis par un mec d origine. Un planqué prêt à tout pour pas perdre ses avantages : Pause Dej de deux heures au lieu d une pour aller au sport , finit à 17h etc..vous n avez aucune chance sauf si vous avez des preuves et de l énergie. Le premier collègue qui a initié la kabbale a eu son poste par nomination, lui c est la balance.qui ment accessoirement. Juste avant sa promo, il avait bouscule une dame qui l avait signalé mais c était enterré. Alors qu'il avait insulte et menacer devant de nombreux temoins ..aucun rapport n avait été demandé. Sauf à moi et à lui.le lendemain,,je le voyais rire avec la directrice. Je pense qu'il les tient par la barbichette, il a un dossier sur eux. Bref. Bonne chance aux gens.il faut couper court rapidement sinon c est fini.

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