Actualités Budget du CSE
Comment utiliser et calculer les budgets du comité social et économique (fonctionnement et ASC) ?
À partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. À ce titre, il dispose de deux budgets différents, à distinguer selon leur destination : un premier budget CSE dédié à son fonctionnement et un second pour le financement de ses activités sociales et culturelles (ASC).
La bonne gestion des budgets du CSE implique d'en connaître, d’une part, les ressources financières (quel est le montant des budgets distincts ?) et, d'autre part, l'ensemble des dépenses pouvant être couvertes (que peut-on dépenser avec quel budget ?).
Découvrez, dans notre dossier, tous les éléments à connaître sur la détermination de votre budget CSE, sur son calcul, son utilisation ainsi que sur les exonérations de cotisations. Nous vous indiquons également comment fonctionne le transfert de budgets, entre budget de fonctionnement et budget ASC.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Budget du CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Alice Lachaise le 01/09/2023 • 61362 vues
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre employeur doit vous rembourser les frais de déplacement pour exercer votre mandat. En effet, pour vous...
Par L'équipe Juritravail le 24/05/2023 • 95143 vues
Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) est une somme d'argent...
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