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Actualités Budget du CSE

Comment utiliser et calculer les budgets du comité social et économique (fonctionnement et ASC) ?

A partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. A ce titre, il dispose de deux budgets à distinguer selon leur destination : un premier dédié à son fonctionnement et un second pour le financement de ses activités sociales et culturelles (ASC).

La bonne gestion des budgets du CSE implique d'en connaître d’une part les ressources financières, et d'autre part les dépenses pouvant être couvertes.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Budget du CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Sessi Imorou le 24/11/2022 • 92616 vues

Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) est une somme d'argent attribuée par l'employeur au comité et qui lui permet d'exercer ses missions en toute indépendance. Il...


Par Alice Lachaise le 06/11/2019 • 56074 vues

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre...


Par Yanick ALVAREZ DE SELDING le 30/11/-0001 • 658 vues

A plusieurs titres cela n’est pas possible.



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