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Actualités Réunions du CSE

 

Organisation des réunions et moyens d’action des membres du CSE

Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Leurs modalités diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements qui y sont liés. Les dispositions y afférentes sont expliquées dans ce dossier.

Spécialement rédigé pour appuyer les membres du CSE dans la compréhension des textes sur le fonctionnement du comité, ce dossier consiste en un plan détaillé des étapes et procédures à respecter pour l'organisation et le déroulement des réunions ordinaires et extraordinaires. Point sur l'essentiel à retenir.

💡Pour rappel : depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises qui remplissent le critère de l’effectif doivent avoir instauré le CSE en lieu et place des anciennes instances.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Réunions du CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par L'équipe Juritravail le 24/06/2022 • 104117 vues

Les réunions du Comité social et économique (CSE) sont précédées  d'une convocation. Qui est chargé de préparer et d'envoyer ces convocations ? Qui en sont les destinataires ? Que doit...


Par Blandine Chandeze le 16/07/2021 • 104016 vues

Les réunions du comité social et économique permettent d'assurer l'expression collective et...


Par Alice Lachaise le 29/11/2019 • 29205 vues

Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des...


Par Alice Lachaise le 06/11/2019 • 56006 vues

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre...



Par Alexandra Marion le 31/10/2019 • 19866 vues

Une réunion du comité social et économique (CSE) est prévue prochainement. Afin que les...


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