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Organisation des réunions et moyens d’action des membres du CSE

Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Leurs modalités diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements qui y sont liés. Les dispositions y afférentes sont expliquées dans ce dossier.

Spécialement rédigé pour appuyer les membres du CSE dans la compréhension des textes sur le fonctionnement du comité, ce dossier consiste en un plan détaillé des étapes et procédures à respecter pour l'organisation et le déroulement des réunions ordinaires et extraordinaires. Point sur l'essentiel à retenir.

💡Pour rappel : depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises qui remplissent le critère de l’effectif doivent avoir instauré le CSE en lieu et place des anciennes instances.

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Convocation aux réunions du CSE : 10 points essentiels

L'équipe Juritravail 24/06/2022 - 97322 vues

Les réunions du Comité social et économique (CSE) sont précédées d'une convocation. Qui est chargé de préparer et d'envoyer ces convocations ? Qui en sont les destinataires ? Que doit contenir la convocation et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Voici les règles à connaître.

Réunions du CSE : qui participe ?

Blandine Chandeze 16/07/2021 - 101246 vues

Les réunions du comité social et économique permettent d'assurer l'expression collective et la prise en compte des intérêts des salariés dans l'entreprise. C'est le moment opportun pour aborder tous les sujets relatifs aux conditions de travail et au quotidien des salariés afin de trouver des solutions concrètes aux problématiques posées. Qui participe aux1

Qui préside le comité social et économique (CSE) ?

Alice Lachaise 29/11/2019 - 27030 vues

Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir. Réunions du C1

Frais de déplacement du CSE : comment être remboursé ?

Alice Lachaise 06/11/2019 - 52946 vues

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre employeur doit vous rembourser les frais de déplacement pour exercer votre mandat. En effet, pour vous rendre aux réunions CSE ou exercer votre mandat, vous devez parfois vous rendre hors de votre lieu de travail, dormir à l'hôtel ou manger au restaurant. Ceci engendre des1

Ordre du jour du CSE, qui le rédige ?

Alexandra Marion 31/10/2019 - 18771 vues

Une réunion du comité social et économique (CSE) est prévue prochainement. Afin que les débats soient productifs, il est nécessaire que chaque participant ait la possibilité de préparer en amont la réunion afin de pouvoir poser leurs questions. L'ordre du jour récapitule les points qui seront abordés au cours de la réunion et permet ainsi de délimiter le ca1

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Actualités Avocats

Ils partagent leurs expériences

Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

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FABIEN N.

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Yann W.

01/04/2022

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Patrick L.

30/03/2022

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Johan D.