illustration actualités
illustration actualités

Actualités L'utilisation des heures de délégation

En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d’un crédit d’heures de délégation. Elles doivent vous permettre de disposer du temps nécessaire pour mener à bien vos missions. L’exercice de votre mandat ne doit entraîner aucune perte de rémunération. Vous vous interrogez sur le nombre d’heures de délégation dont vous bénéficiez. La prise de ces heures en dehors des heures de travail ou pendant la suspension du contrat est-elle possible ? Le recours à la mutualisation des heures est-il permis ? Un report des heures le mois suivant est-il envisageable ? Si oui, dans quelles conditions ? Faut-il une autorisation de l’employeur ? Nous vous détaillons les contours du recours et de la rémunération des heures de délégation…

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème L'utilisation des heures de délégation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Alexandra Marion le 29/08/2023 • 91536 vues

Les heures de délégation permettent aux membres du Comité Social et Economique (CSE) d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation...


Par Alexandra Marion le 24/08/2023 • 42968 vues

Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de...


Par L'équipe Juritravail le 09/06/2023 • 298310 vues

Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les élus du CSE titulaires bénéficient d'un...


Par Thomas ROUSSINEAU le 01/03/2021 • 2081 vues

Même protégé, le présentant du personnel peut être valablement sanctionné pour ces faits.



Par Alexandra Marion le 25/04/2019 • 26355 vues

En tant que membre du comité social et économique, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de...


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences