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Fiche Express : Les moyens du CE

Fiche Express : Local, matériel et Budget du CE

Demander un congé de formation économique, sociale et syndicale

Vous êtes salarié et vous souhaitez bénéficier d'un congé de formation économique sociale et syndicale.Problématiques : À quoi sert le congé de formation économique, sociale et syndicale ? ...

Le bureau du Comité d'entreprise

  Une fois le comité d'entreprise élu, celui-ci peut se doter d'un organe interne l'aidant à fonctionner : il s'agit d'un bureau du comité d'entreprise. Ce bureau peut très bien n'être constitué ...

La communication du Comité d'entreprise

Si les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise sont souvent connues des salariés, votre rôle dans la défense de leurs droits reste, pour sa ...

Gérer le local du CE

Afin d'exercer ses missions, le Comité d'Entreprise doit disposer de certains moyens matériels, dont un local.   Quelles sont les règles applicables ?  

Fiche Express : Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise

Calculer le budget de fonctionnement du comité d’entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Conformément à la législation en vigueur, l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à ...

Gérer le budget de fonctionnement du comité d’entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Conformément à la législation en vigueur, l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2% ...

Fiche Express : Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Gérer le budget des activités sociales et culturelles du CE

L'employeur verse au Comité d'Entreprise une subvention pour les activités sociales et culturelles du CE, dont le montant est prévu par la loi.   Vous souhaitez connaître l'ensemble des ...

Fiche Express : Embaucher un salarié : le comité d'entreprise employeur

Le comité d’entreprise employeur : embaucher un salarié

En tant que comité d'entreprise, vous pouvez embaucher votre ou vos propres salarié(s). Problématiques : quels sont les préalables nécessaires à l'embauche ? L'ensemble de la législation ...

Fiches express Les moyens du CE

Le comité d’entreprise employeur : embaucher un salarié

En tant que comité d'entreprise, vous pouvez embaucher votre ou vos propres salarié(s). Problématiques : quels sont les préalables nécessaires à l'embauche ? L'ensemble de la législation ...

Calculer le budget de fonctionnement du comité d’entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise (CE). Conformément à la législation en vigueur, l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à ...

Demander un congé de formation économique, sociale et syndicale

Vous êtes salarié et vous souhaitez bénéficier d'un congé de formation économique sociale et syndicale.Problématiques : À quoi sert le congé de formation économique, sociale et syndicale ? ...

Le bureau du Comité d'entreprise

  Une fois le comité d'entreprise élu, celui-ci peut se doter d'un organe interne l'aidant à fonctionner : il s'agit d'un bureau du comité d'entreprise. Ce bureau peut très bien n'être constitué ...

La communication du Comité d'entreprise

Si les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise sont souvent connues des salariés, votre rôle dans la défense de leurs droits reste, pour sa ...

Gérer le local du CE

Afin d'exercer ses missions, le Comité d'Entreprise doit disposer de certains moyens matériels, dont un local.   Quelles sont les règles applicables ?  

Gérer le budget des activités sociales et culturelles du CE

L'employeur verse au Comité d'Entreprise une subvention pour les activités sociales et culturelles du CE, dont le montant est prévu par la loi.   Vous souhaitez connaître l'ensemble des ...

Gérer le budget de fonctionnement du comité d’entreprise

Vous êtes membre du comité d'entreprise. Conformément à la législation en vigueur, l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2% ...

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