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Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?

CHSCT et CSE : mener une enquête efficace

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (6 avis)
Inspections et enquêtes font partie des nombreuses missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et du comité social et économique (CSE). Si les premières ont plus un aspect préventif (prévention des risques de harcèlement, des risques psychosociaux (RPS) ou de la souffrance au travail, ou encore vérification des conditions de travail des salariés notamment par rapport à la luminosité ou l'aération des locaux de travail), les secondes sont réalisées lorsque les mesures de préventions remontées auprès de l’employeur se sont soldées par un échec et qu’un événement grave est survenu (accident du travail, maladie professionnelle…).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Inspections du CHSCT
  • Inspections du CSE
  • Enquête et expertise
  • Incidents répétés
  • Prévention
  • Harcèlement
  • Stress au travail
  • Burn-out
  • Accident du travail et maladie professionnelle

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Membre du CHSCT ou du CSE, vous devez veiller à ce que les salariés soient en sécurité et travaillent dans de bonnes conditions. Les inspections et enquêtes sont les moyens qui vont vous permettre de vous en assurer.

Les inspections sont menées régulièrement dans l’entreprise. Elles vous autorisent à vous rendre sur le terrain afin d’observer les postes de travail et de dialoguer directement avec les salariés, pour prendre la mesure de leur quotidien et des difficultés qu'ils rencontrent dans l'exécution de leur travail. Ces visites de sécurité vous permettent donc de vous confronter aux situations réelles de travail (bruit, bureau sans fenêtre, travailleur isolé …) pour ensuite formuler des propositions d’actions de prévention à l’employeur.

Les enquêtes sont menées de façon plus ponctuelle, lorsque, malgré les mesures préventives mises en place, le risque s’est réalisé (accident du travail grave ou incidents répétés) et des conséquences assez graves sont constatées.

Ce dossier n’aborde pas l’enquête menée par le CHSCT ou du CSE dans le cadre de la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent, qui fait l’objet d’une procédure particulière, et qui est traitée dans le dossier le droit d’alerte du CHSCT.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour mener des inspections et enquêtes :

  • formulaire cerfa à remplir après l’enquête ;
  • utilisation de l’arbre des causes pour mener l’enquête ;
  • rémunération et sort des heures de délégation ;
  • déroulement de l’inspection ;
  • déroulement de l’enquête.

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La question du moment

Les frais générés par les déplacements imposés par les enquêtes ou inspections des membres du CHSCT ou du CSE peuvent-ils être laissés à leur charge ?

La réponse

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail reçoit de l'employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions, ainsi que les moyens nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou inspections (1).

Les frais de déplacements imposés par les enquêtes et les inspections des membres du CHSCT (par exemple, pour se rendre dans un autre établissement de l'entreprise) sont à la charge de l'employeur et ne peuvent donc pas peser sur les représentants du personnel.

Il est à noter que l'une des Ordonnances du 22 septembre 2017, prévoit la fusion des différentes institutions représentatives du personnel (IRP) en une seule et même entité qui a pour nom "Comité Social et Economique" (CSE). Une ordonnance qui est applicable depuis le 1er janvier 2018. 

Le CSE doit être mis en place (2) :

  • au terme du mandat d'une des IRP, et au plus tard le 31 décembre 2019 . En effet, selon la date de fin du mandat, il peut être décidé soit par accord collectif, soit par décision de l'employeur de réduire ou de proroger d'1 an au plus la durée de l'instance en place ;
  • si un protocole d'accord préélectoral a été voté avant le 23 septembre 2017, le renouvellement de l'instance se déroule dans les mêmes conditions que précédemment. Le Comité Social et Economique devra être mis en place dans ce cas, avant la fin 2019 ou plus tôt, soit par accord collectif ou sur décision de l'employeur. 
Concernant le CSE, est payé comme temps de travail effectif le temps passé (3) : 
  • à la recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent ;
  • aux réunions du comité et de ses commissions, dans ce cas dans la limite d'une durée globale fixée par accord d'entreprise ou à défaut par décret en Conseil d'Etat ;
  • aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave. 

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : CHSCT et CSE : mener une enquête efficace

4.0 Note moyenne sur 6 avis

  • 2 Par Le 29-03-2017
    Un problème de manipulation ne m'a pas permis de récupérer le document.
  • 5 Par Le 01-01-2017
    Commande fournie immèdiatement. Les infos sont complètes.
  • 4 Par Le 27-04-2016
  • 5 Par Le 27-02-2016
    très intéressant, complet
  • 5 Par Le 23-07-2015
  • 3 Par Le 29-11-2014
    les réponses forum ou spécialiste ne so nt pas assez précises

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