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Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?

CHSCT et CSE : mener une enquête efficace

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (6 avis)
Inspections et enquêtes font partie des nombreuses missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et du comité social et économique (CSE). Si les premières ont plus un aspect préventif (prévention des risques de harcèlement, des risques psychosociaux (RPS) ou de la souffrance au travail, ou encore vérification des conditions de travail des salariés notamment par rapport à la luminosité ou l'aération des locaux de travail), les secondes sont réalisées lorsque les mesures de préventions remontées auprès de l’employeur se sont soldées par un échec et qu’un événement grave est survenu (accident du travail, maladie professionnelle…).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Inspections du CHSCT
  • Inspections du CSE
  • Enquête et expertise
  • Incidents répétés
  • Prévention
  • Harcèlement
  • Stress au travail
  • Burn-out
  • Accident du travail et maladie professionnelle

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Membre du CHSCT ou du CSE, vous devez veiller à ce que les salariés soient en sécurité et travaillent dans de bonnes conditions. Les inspections et enquêtes sont les moyens qui vont vous permettre de vous en assurer.

Les inspections sont menées régulièrement dans l’entreprise. Elles vous autorisent à vous rendre sur le terrain afin d’observer les postes de travail et de dialoguer directement avec les salariés, pour prendre la mesure de leur quotidien et des difficultés qu'ils rencontrent dans l'exécution de leur travail. Ces visites de sécurité vous permettent donc de vous confronter aux situations réelles de travail (bruit, bureau sans fenêtre, travailleur isolé …) pour ensuite formuler des propositions d’actions de prévention à l’employeur.

Les enquêtes sont menées de façon plus ponctuelle, lorsque, malgré les mesures préventives mises en place, le risque s’est réalisé (accident du travail grave ou incidents répétés) et des conséquences assez graves sont constatées.

Ce dossier n’aborde pas l’enquête menée par le CHSCT ou du CSE dans le cadre de la procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent, qui fait l’objet d’une procédure particulière, et qui est traitée dans le dossier le droit d’alerte du CHSCT.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour mener des inspections et enquêtes :

  • formulaire cerfa à remplir après l’enquête ;
  • utilisation de l’arbre des causes pour mener l’enquête ;
  • rémunération et sort des heures de délégation ;
  • déroulement de l’inspection ;
  • déroulement de l’enquête.

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La question du moment

Comment se déroule une enquête du CHSCT et du CSE ?

La réponse

Le déroulement l'enquête n'est pas fixé par la loi mais pour être la plus efficace possible il faut déterminer trois éléments :

  • les faits : le recueil des faits sur le lieu de l'accident doit mentionner des faits concrets précis et objectifs ;

  • les causes : tous les problèmes doivent être mentionnés par exemple par l'établissement d'un arbre des causes ;

  • les mesures de prévention proposées : elles doivent supprimer les dangers et permettre d'éviter que l'accident ne se reproduise.

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : CHSCT et CSE : mener une enquête efficace

4.0 Note moyenne sur 6 avis

  • 2 Par Le 29-03-2017
    Un problème de manipulation ne m'a pas permis de récupérer le document.
  • 5 Par Le 01-01-2017
    Commande fournie immèdiatement. Les infos sont complètes.
  • 4 Par Le 27-04-2016
  • 5 Par Le 27-02-2016
    très intéressant, complet
  • 5 Par Le 23-07-2015
  • 3 Par Le 29-11-2014
    les réponses forum ou spécialiste ne so nt pas assez précises

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