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Moyens du CHSCT

Le CHSCT dispose de moyens humains, matériels et technologiques pour accomplir sa mission Il bénéficie d'un local, mais aussi de la documentation juridique et technique adaptée aux risques particuliers de l'établissement.
Il peut notamment faire appel à un expert, en fonction des problématiques qu'il rencontre et dispose d'un droit d'alerte. Vous trouverez dans ce dossier rédigé par des experts en droit du travail, les différentes problématiques liées aux moyens du CHSCT. Par ailleurs, pour l'exercice de leurs missions, les membres du Comité ont droit à des heures de délégation.

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