Actualités Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement)

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1 dernières questions posées

• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Un manquement à l’obligation de formation justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail

  par Juritravail 21/05/2012 | Réagir | 306 vues

  Une salariée a été engagée le 3 décembre 2007 en tant que secrétaire réceptionniste par un huissier de justice. Les parties étaient également liées par un contrat de professionnalisation de la même date aux termes duquel la salariée s’engageait à préparer le diplôme de clerc expert auprès de l’Ecole nationale de procédure afin de le présenter en septembre 2008. Elle a, le 28 octobre 2008, saisi la juridiction prud’homale d’une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail.

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• Pas de réforme des retraites pour nos voisins britanniques

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 101 vues

  Ce jeudi, plusieurs milliers de personnes se sont mobilisées afin de dénoncer un projet gouvernemental prévoyant de repousser à 67 ans l’âge de départ à la retraite. Cette réforme fait l’objet d’une contestation récurrente depuis dix huis mois.

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• Les syndicats demandent la mise en place du retour à la retraite à 60 ans à François Hollande

  par Juritravail 14/05/2012 | Réagir | 1104 vues

  Concernant les retraites, les syndicats commencent à mettre la pression sur le nouveau président de la République et ce avant même la formation de son premier gouvernement.

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• Le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 551 vues

  Un salarié engagé en qualité de directeur commercial a vu son contrat de travail transféré le salarié a démissionné pour être immédiatement repris par une filiale de la société. Le salarié a, par la suite pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, en invoquant notamment l'atteinte portée aux conditions de sa rémunération.

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• François Hollande dispose d’un an pour inverser la courbe du chômage

  par Juritravail 11/05/2012 | Réagir | 482 vues

  Actuellement, le taux de chômage avoisine les 10 % de la population active. En effet, près d’un jeune actif sur quatre est sans emploi, et les chômeurs de longue durée sont environ 40 % à être inscrit à Pôle emploi.

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• Les propositions du nouveau président de la République

  par Juritravail 07/05/2012 | 1 commentaire(s) | 27516 vues

  Voici les propositions du nouveau président de la République sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Des faits d’entrave et de harcèlement moral justifient la prise d’acte de la rupture du contrat de travail

  par Juritravail 30/04/2012 | Réagir | 1525 vues

  Un salarié a été engagé le 23 juillet 1990 par une société en tant que sérigraphe. Il a été élu délégué du personnel le 28 septembre 2004, réélu le 3 octobre 2006 et désigné à cette date délégué syndical. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre remise à l’employeur le 8 juin 2007.

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• Quand les rivalités féminines engagent la responsabilité de l’employeur...

  par Juritravail 27/04/2012 | Réagir | 2104 vues

  Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire comptable par un garagiste. Elle s’est faite agressée sur son lieu de travail par l’épouse...

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• Des heures supplémentaires prouvées après une prise d’acte entrainent les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 215 vues

  Un salarié a été engagé en 2001 par une société de nettoyage en qualité d’agent de propreté-laveur de vitres. En 2005, le salarié a remis à l’employeur sa « démission forcée ».

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• Les troubles mentaux du salarié peuvent remettre en cause son consentement

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 277 vues

  Un salarié engagé depuis 1968 a demandé le bénéfice d’un dispositif de préretraite prévu par l’entreprise dans le cadre d’un plan social. Il a quitté l’entreprise en application de ce dispositif le 25 juin 2001. Il a fait l’objet d’une mesure de tutelle par décision du juge des tutelles du 18 septembre 2003, la mesure étant confiée à son épouse.

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• Impossible pour l’employeur d’examiner les relevés du téléphone portable professionnel d’un salarié protégé

  par Juritravail 23/04/2012 | Réagir | 957 vues

  Un salarié a été engagé en 1986 par une société et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des ressources humaines. Il avait le statut de salarié protégé en qualité d’administrateur de l’URSSAF.

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• Des coachs pendant les journées de recrutement à la Société générale

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 1035 vues

  C’est la deuxième fois que la Société générale met en place une opération « Push my career ». Il s’agit de journées de recrutements destinés à pourvoir des postes de conseillers d’accueil en agence ou de télé-conseillers en centre de relation clients. Ces postes sont destinés à des jeunes de bac à bac + 2, titulaires d’un BTS ou d’un DUT.

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• La résiliation judiciaire du contrat en cas de harcèlement moral

  par Thomas CARBONNIER - Avocat 16/04/2012 | Réagir | 875 vues

  Par arrêt du 15 mars 2012, la Chambre sociale a décidé que le harcèlement moral avéré justifie la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur notamment en l’absence de mesures en vue de faire cesser ce harcèlement (n°10-27.879).

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• Les propositions des candidats sur les retraites et les pensions

  par Juritravail 12/04/2012 | Réagir | 1730 vues

  Concernant la question des retraites, les candidats à la présidentielle sont peu bavards. Voici toutefois en quelques lignes ce qu’ils proposent.

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• Demande reconventionnelle du salarié lorsque l’employeur exige le paiement du préavis

  par Stéphanie JOURQUIN - Avocat 11/04/2012 | Réagir | 933 vues

  Si un emmployeur souhaite obtenir la réparation du préjudice causé par l'inexécution de son préavis par le salarié, cela n'est pas sans risque.

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• Les propositions des candidats sur la protection sociale

  par Juritravail 10/04/2012 | 1 commentaire(s) | 4620 vues

  Voici ce que les candidats à l’élection présidentielle ont répondu sur le thème de la Protection sociale.

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• Les propositions de Monsieur Nicolas Dupont-Aignan

  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 2210 vues

  Voici les réponses de Monsieur Nicolas Dupont-Aignan, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Les propositions de Madame Eva Joly

  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 1744 vues

  Voici les réponses de Madame Eva Joly, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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• Les propositions de Madame Marine Le Pen

  par Juritravail 10/04/2012 | 1 commentaire(s) | 5439 vues

  Voici les réponses de Madame Marine Le Pen, candidate à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME.

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