Actualités Gérer les absences liées à la maladie

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• Gérer les absences injustifiées du salarié

1 dernières questions posées

• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• En matière de recherche de reclassement suite à un avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, la cour de cassation est de plus en plus stricte.

  par Patricia FONTAINE - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 482 vues

  En matière de recherche de reclassement suite à un avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, la Cour de cassation est de plus en plus stricte.

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• Licenciement pour inaptitude et reclassement

  par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat 13/05/2012 | Réagir | 1038 vues

  L'offre de reclassement doit être précisément formulée

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• L'obligation de recherche de reclassement existe même en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise

  par Aurélie THEVENIN - Avocat 26/04/2012 | Réagir | 1381 vues

  Dans un arrêt en date du 12 avril 2012, la Cour de cassation rapppelle que l'obligation de recherche de reclassement s'impose en cas d'inaptitude y compris si celle-ci englobe tout emploi dans l'entreprise.

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• Inaptitude : un salarié reclassé n’est pas rétrogradé si les fonctions exercées sont les mêmes

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 1285 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er janvier 1969 dans une société en qualité de directeur d’exploitation d’une société de Nantes, puis de directeur manutention façade Atlantique à Bayonne.

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• L’obligation de reclassement du salarié inapte continue de courir même après l’expiration du délai d’un mois

  par Juritravail 25/04/2012 | Réagir | 370 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er janvier 1969 dans une société en qualité de directeur d’exploitation d’une société de Nantes, puis de directeur manutention façade Atlantique à Bayonne.

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• Reclassement d’un salarié inapte : le poste doit être adapté aux capacités professionnelles du salarié.

  par Thomas ROUSSINEAU - Avocat 20/04/2012 | Réagir | 153 vues

  A la suite d’un accident du travail, un salarié cariste avait été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.

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• L’absence de poste disponible ne décharge pas l’employeur de son obligation de reclasser le salarié inapte

  par Juritravail 20/04/2012 | Réagir | 444 vues

  Un salarié a été engagé en 1997 en qualité d’ouvrier d’exécution pour une société de BTP. Le salarié s’est trouvé en arrêt maladie. A l’issue de la visite de reprise, le médecin a indiqué que le salarié était « inapte à tout poste du BTP et TP car travail dangereux pour lui-même et pour les autres ».

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• L’obligation de reclassement du salarié inapte continue de courir même après l’expiration du délai d’un mois

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 227 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er janvier 1969 dans une société en qualité de directeur d’exploitation d’une société de Nantes, puis de directeur manutention façade Atlantique à Bayonne. En 2006 et 2007, à la suite de deux arrêts de travail pour maladie, le salarié a été déclaré « inapte à tout poste de l’entreprise, apte à un poste de responsabilité type sédentaire ou avec peu de déplacements (notamment pas de déplacement lointain en voiture) dans une autre entreprise ».

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• Manquement à l'obligation de reclassement du salarié inapte : l'indemnité de préavis est due

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 16/04/2012 | Réagir | 66 vues

  Dans un arrêt en date du 7 mars 2012, la cour de cassation a jugé que si le salarié ne peut en principe prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter en raison d'une inaptitude à son emploi,

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• Obligation de reclasser le salarié inapte : le salarié ne transige pas

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 13/04/2012 | Réagir | 74 vues

  Les dispositions spécifiques relatives à la législation professionnelle ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu ou contracté au service d'un autre employeur ;

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• Rappel sur le reclassement du salarié sur un poste approprié à ses capacités

  par Hugo Tahar JALAIN - Avocat 13/04/2012 | Réagir | 50 vues

  Lorsque le salarié à la suite d'un accident du travail est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment,

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• Une prime de treizième mois même en cas d’absence pour maladie

  par Juritravail 30/03/2012 | Réagir | 1688 vues

  Un salarié avait été engagé par le syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle Est, qui relève de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.

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• Le maintien de salaire versé par l’employeur est indépendant du versement des indemnités journalières

  par Juritravail 29/02/2012 | Réagir | 2758 vues

  Un salarié a été engagé en qualité de distributeur de journaux à temps partiel. Il a été en arrêt maladie du 1er au 18 juin 2009 puis du 22 juin au 8 juillet 2009. Ayant travaillé moins de 200 heures dans les trois mois précédant ses arrêts de travail, il n’a pas bénéficié des indemnités journalières de la sécurité sociale.

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• A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale

  par Nathalie LAILLER - Avocat 16/02/2012 | 2 commentaire(s) | 13050 vues

  Un décret du 30 janvier 2012 (n°2012-135) relatif à l’organisation de la médecine du travail modifie les règles applicables aux visites et avis de la médecine du travail.

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• L’Allemagne souffre au travail

  par Juritravail 14/02/2012 | Réagir | 682 vues

  En Allemagne, première puissance économique européenne, un allemand sur cinq souffrirait de troubles psychiques à cause du travail. Depuis 2007, le nombre d’arrêts maladie délivrés à cause du stress ont augmenté de 33 %.

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• Maladie ou accident du travail : obligation de reclassement

  par Claudia CANINI - Avocat 01/02/2012 | 1 commentaire(s) | 4356 vues

  La maladie ou l'accident du travail qu'ils soient professionnels ou non peuvent déboucher sur l'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail.

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• L’indemnité compensatrice de préavis est due en cas de manquement de l’employeur à son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.

  par Juritravail 30/01/2012 | Réagir | 1600 vues

  Une salariée a été en arrêt maladie du 22 juin au 4 septembre 2007. Elle a été déclarée inapte par le médecin du travail à reprendre son emploi à l’issue de la période de suspension de son contrat de travail.

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• Pour prouver le harcèlement le salarié doit établir l’existence de faits précis et concordants.

  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 1450 vues

  Une salariée a été engagée le 14 août 1995 en tant que secrétaire comptable. Elle a reçu un avertissement le 14 septembre 2007 pour avoir giflé une autre salariée. Elle a été en arrêt maladie à compter du 20 octobre suivant. Elle a ensuite été déclarée inapte définitivement à tout poste dans l'entreprise le 27 novembre 2007 par le médecin du travail puis licenciée le 21 décembre pour inaptitude physique totale et définitive.

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• Puis-je être licencié si j'ai travaillé durant mon arrêt maladie ?

  par Guillaume COUSIN - Avocat 20/01/2012 | Réagir | 2295 vues

  C'est entendu, il est interdit de travailler durant son arrêt maladie, sauf autorisation de son médecin traitant. Mais si mon employeur apprend que je l'ai fait, peut-il en tirer des conséquences ?

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• La consultation des délégués du personnel à propos du reclassement n’est pas nécessaire en cas d’inaptitude non professionnelle

  par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 1438 vues

  Une salariée était agent de fabrication puis retoucheuse à la société Aciers Outillage Peugeot, devenue la société Faurecia bloc. Le médecin du travail a déclaré la salariée inapte. La salariée est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

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