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  Le jour de l’Ascension est tombé le même jour calendaire que le 1er mai 2008. Il a été chômé et rémunéré pour une journée au sein d’un établissement. Le syndicat CGT et le comité d’établissement ont soutenu que les deux jours fériés réunis en une seule journée devaient être payés.
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• Les salariés mis à la disposition d’une société cliente doivent être informés des utilisations possibles du système de vidéosurveillance

  par Juritravail 31/01/2012 | Réagir | 732 vues

  Les salariés d’une société de nettoyage, affectés sur le site d’une société cliente contestaient le paiement de primes d'habillage. Afin de déterminer précisément les heures d'arrivée et de départ des salariés, leur employeur a demandé et obtenu la désignation  d’un huissier afin de visionner les enregistrements des caméras de vidéosurveillance placées à l'entrée de la société cliente et établir un relevé des heures d'arrivée et de départ de ses salariés. Les salariés et le syndicat des services CFDT ont contesté la licéité de ce mode de preuve.
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• Va t-on bientôt pouvoir donner ses jours de congés à son collègue ?

  par Juritravail 24/01/2012 | Réagir | 1282 vues

  La proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail (RTT) ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade sera examinée aujourd’hui (mardi 24 janvier) et demain (mercredi 25 janvier) à l’Assemblée Nationale.
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  par Juritravail 23/01/2012 | Réagir | 728 vues

  Plus de 2 millions de jours de RTT ont été stockés sur les comptes épargne-temps par les médecins hospitaliers.

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• Les salariés doivent être informés préalablement à la mise en œuvre d’un procédé de géolocalisation de toutes les utilisations que peut en faire l’entreprise pour contrôler l’exécution du contrat de travail

  par Franck VERDUN - Avocat 19/01/2012 | Réagir | 51 vues

  Le système de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés pour exécuter leur contrat de travail doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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