Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Gérer les Absences et les Congés
Gérer les Absences et les Congés
Organiser les congés payés, répondre aux demandes de congé de maternité, de congé parental d’éducation, de congé sabbatique, de congé pour création d’entreprise ou encore, faire face à une grève… Gérer une entreprise, c’est aussi gérer le personnel, savoir se préparer face aux absences des salariés et maitriser les divers types de congés. Pour gérer au mieux les conflits liés à des absences ou des congés, vous pouvez recourir à un avocat en droit social.
- Gérer les Congés Payés
- Calcul de la durée des congés payés - Décompte des congés payés - Répartition des congés payés - Dates des congés payés -
- Mettre en place un compte épargne temps (CET)
- Gérer le fractionnement des congés payés
- Evaluer le montant de l'indemnité de congés payés
- Etablir l'ordre des départs en congés
- Gérer les jours fériés
- Gérer les absences liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
- accident du travail, maladie professionnelle, accident de trajet -
- La faute intentionnelle de l'employeur : notion et conséquences (accident du travail et maladies professionnelles)
- La faute inexcusable de l’employeur
- Gérer un accident du travail au cours de la période d’essai
- Accident du travail et maladie professionnelle : les cotisations
- La contestation de l’existence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- Accident du travail et maladie professionnelle : notions et conséquences sur le contrat de travail
- Accident de trajet : notion et conséquences sur le contrat de travail
- Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai
- Etablir une déclaration d’accident du travail
- Licencier pour inaptitude
- Procédure de licenciement pour inaptitude - Avis d'inaptitude - Contestation de l'inaptitude - Annulation du licenciement pour inaptitude -
- Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (Inaptitude)
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Reclasser un salarié déclaré inapte
- Verser l’indemnité de licenciement
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
- Gérer les absences injustifiées du salarié
- Gérer les absences injustifiées du salarié
- La faute intentionnelle de l'employeur : notion et conséquences (accident du travail et maladies professionnelles)
- L'incidence de la grève sur la paie
- La faute inexcusable de l’employeur
- Mettre en place un compte épargne temps (CET)
- Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (Inaptitude)
- Gérer un accident du travail au cours de la période d’essai
- Accident du travail et maladie professionnelle : les cotisations
- La contestation de l’existence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- Accident de trajet : notion et conséquences sur le contrat de travail
- Accident du travail et maladie professionnelle : notions et conséquences sur le contrat de travail
- Gérer les absences répétées d'un salarié
- Accorder un congé pour évènement familial
- Gérer le fractionnement des congés payés
- Evaluer le montant de l'indemnité de congés payés
- Etablir l'ordre des départs en congés
- Gérer la maladie du salarié pendant sa période d’essai
- Remplacer une salariée en congé de maternité
- Recourir au chômage technique / partiel
- Accepter une demande de congé de paternité
- Etablir une déclaration d’accident du travail
- Gérer les jours fériés
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en cas de circonstances exceptionnelles)
- Lettre d’acceptation des dates de congés du salarié, sous réserve qu’il renonce à ses jours de congés pour fractionnement
- Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en dehors de circonstances exceptionnelles)
- Déclaration d'un accident de travail
- Lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse
- Lettre de suspension du contrat de travail d’une femme enceinte pour impossibilité de reclassement
- Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation
- Lettre d'acceptation d'un congé parental d'éducation suite à une adoption
- Lettre d’acceptation suite à une demande de congé sabbatique
- Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
- Lettre de report d'un congé sabbatique
- Lettre de refus d’une demande de congé sabbatique en raison de son activité professionnelle insuffisante
- Lettre de refus d’une demande de congé sabbatique en raison de l’ancienneté
- Lettre de refus d'une demande de congé pour création d'entreprise
- Lettre de report d'un congé pour création d'entreprise
- Acceptation d'un congé pour création d'entreprise
- Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise
- Lettre de refus d'une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise en raison d'une ancienneté insuffisante
- Lettre de report de la période de travail à temps partiel pour création d'entreprise
- Lettre de refus d'une demande de travail à temps partiel pour création d'entreprise en raison d’une demande hors délai
- Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels
- Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)
- Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude
- Lettre demandant un congé pour création d’entreprise
- Lettre notifiant une mise à pied conservatoire
- Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde
- Lettre de refus d’une demande de congé sans solde
- Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise
- Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié
- Voir toutes les lettres
Actualités Gérer les Absences et les Congés
- A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale
- Les nouveaux pères en entreprise verront peut être s’accroître leurs droits.
- Air France en grève jusqu’à jeudi
- Maladie ou accident du travail : obligation de reclassement
- CADRE DIRIGEANT et organisation des congés payés
- L’indemnité compensatrice de préavis est due en cas de manquement de l’employeur à son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.
- La nullité du licenciement pour faute grave lors de la suspension du contrat de travail lorsqu’il y a un doute sur l’origine de l’accident
- Les députés votent la solidarité : le don de jours de repos




