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Maîtriser vos Obligations à l’égard d’une Salariée Enceinte
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- Fiche express Maîtriser vos Obligations à l’égard d’une Salariée Enceinte
- Modèle(s) de Lettre(s) Maîtriser vos Obligations à l’égard d’une Salariée Enceinte
Les éléments pour maîtriser vos obligations à l’égard d’une salariée enceinte
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Connaître les droits d’une salariée est indispensable sous peine de se voir reprocher une discrimination. Ainsi, que cela concerne l’embauche, l’exécution du contrat de travail, le licenciement ou la démission, la salariée enceinte bénéficie d’une protection particulière. Ce dossier rédigé par un expert en droit du travail vous détaille de façon claire et concise vos obligations à l’égard d’une salariée enceinte. Consultez également le guide pratique sur le licenciement d’une salariée enceinte.
Mots-clés: Embauche d'une salariée enceinte , Licenciement d'une salariée enceinte , Démission d'une salariée enceinte , Protection de la salariée enceinte,
Ce dossier contient :
Le guide : Maîtriser vos obligations à l'égard d'une salariée enceinte
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B. Femme enceinte : attention à toute discrimination
B. La salariée vous annonce sa grossesse en cours de licenciement
IV. Médecine du travail
B. Le médecin du travail ne peut pas informer l’employeur de la grossesse de la salariée
C. Les aménagements d’horaires de la salariée en état de grossesse
D. Les autorisations d’absence pour examens médicaux
B. Pas d’indemnité de rupture
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse
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24 Avis des juges (Voir le détail)
Le congé maternité et le droit de retrouver son emploi à son retour
Impact d'un congé de maternité sur la promotion de la salariée
Les conséquences d'une motivation insuffisante de la lettre licenciement d'une salariée enceinte
Une demande de réduction du temps de travail au retour d'un congé de maternité.
La conciliation des congés payés avec le congé de maternité
Le droit de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale
La visite médicale de reprise
Le droit pour la candidate de ne pas révéler son état de grossesse lors de l'embauche.
Le droit à un changement provisoire d’emploi au cours de la grossesse.
Le droit pour la salariée de démissionner sans effectuer de préavis.
La garantie de retrouver le même emploi au retour d'un congé de maternité.
La conciliation des congés annuels avec le congé de maternité
Une demande de réduction du temps de travail au retour d'un congé de maternité
La garantie de retrouver le même emploi au retour d'un congé de maternité
Les différentes manières d'informer son employeur de son état de grossesse
Le fait de ne pas révéler son état de grossesse lors de l'embauche
L’interdiction de notifier un licenciement pendant le congé de maternité.
Irrégularité du licenciement prononcé au retour du congé maternité
Le retour de congé maternité et la prise d’acte
Le remplacement définitif d’une salariée en congé maternité
L’obligation de l’employeur de fournir du travail au salarié
Le remplacement définitif du salarié absent pour congés, organisé avant son retour est une mesure préparatoire à son licenciement
La prise d’acte et le congé maternité
Retour du congé maternité : retour à des fonctions équivalentes
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