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La gratification des stagiaires
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Vous souhaitez recourir à un stagiaire dans votre entreprise pendant plusieurs mois. Devez vous le rémunérer ? Si oui, quel doit être le montant de cette gratification ? Voici les éléments qui vous permettront de comprendre cette problématique.
Des éléments pour prendre une décision :
B. Risque : intégrer à tort certains avantages en nature dans la gratification minimale du stagiaire
C. Avantage : vous êtes exonéré de charges sociales sous certaines limites
Indication de la procédure :
B. Connaître les cotisations sociales à payer
C. Rupture de la convention de stage
D. Versement de la gratification
E. Etablissement d’un bulletin de paye
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