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Quels sont les tarifs des avocats ?

Par 13-06-2016
Quels sont les tarifs des avocats ?

La pratique de prix n’est pas totalement libre. L'avocat fixe lui-même le montant que le client devra lui verser qu'il gagne ou non le procès, que son client trouve satisfaction ou non dans l'issue d'une transaction, etc.

On parle d'honoraires libres : l'avocat et son client se mettent d'accord sur un mode de rémunération (convention d'honoraires, convention au forfait, convention d’honoraire en pourcentage de la somme gagnée) et surtout son montant

 

La rémunération d'un avocat est en principe versée en plusieurs échéances (acompte, provisionnel, solde) et se compose toujours :

  • des émoluments, droits et débours. Il s'agit des frais incompressibles de l’avocat, et qui sont liés à la procédure. Le tarif est réglementé lorsque l'avocat intervient devant un tribunal où que sa présence est obligatoire (exemple : en cas de divorce la présence d’au moins un avocat est imposée) ;
  • des honoraires. Il s'agit de la partie libre de la rémunération de l'avocat. Ce tarif peut être forfaitaire ou fixé à l'heure, selon plusieurs facteurs :
    • ses compétences (multiples ou spécialiste), 
    • son expérience (ancienneté) et sa notoriété,
    • le barreau auquel il est inscrit (prise en compte de la concurrence), 
    • la complexité de l'affaire et l'éventuel recours à des tiers (ex : recours à un assistant, à un détective privé, à un huissier, à un géomètre),
    • s'il s'agit de la reprise d'un dossier précédemment traité par un confrère ou non, 
    • sa disponibilité et la nécessité d'une intervention rapide ou non (ex : en référé).

A titre d'exemple, un avocat à qui un époux s'adresse pour obtenir la défense de ses droits et obtenir un divorce pour faute en raison de l'adultère de son épouse, peut facturer à son client :

  • 180 euros TTC l'heure de consultation
  • une convention de forfait pour agir en justice et défendre son dossier (1.800 euros TTC le dossier en première instance) ou une facturation à l'heure (réel) à 180 euros TTC ;
  • un fixe complémentaire de 80 euros à partir de la troisième audience, si des reports sont utilisés par la partie adverse. 

 

Un cadre qui agit aux prud’hommes paye-t-il plus cher qu’un salarié ?

 

Oui, généralement. Plus le salaire et les revenus de la personne sont importants, et donc que ses intérêts financiers sont élevés (prêt immobilier, charges de famille, placements non mobilisables, etc.), plus en principe les honoraires de l'avocat sont élevés.

 

Par exemple, un cabinet d'avocats peut proposer un honoraire forfaitaire de 1.500 euros HT pour un employé ou un ouvrier qui prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, alors qu'il proposera un tarif à l'heure de 2.000 euros HT pour un cadre qui conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle. 

 

Une société paie-t-elle plus cher qu'un particulier ?

 

Oui, en principe les honoraires de l'avocat varient selon la qualité de la personne qui le consulte, car les intérêts en jeux sont généralement beaucoup plus importants pour une personne morale (risque de liquidation d'une société, perte de la personnalité juridique, licenciement des employés, risque pénal, retombée sur les sous-traitants et cocontractants).

 

Par exemple, la consultation d'une avocate peut être facturée forfaitairement 125 euros HT de l'heure (soit 150 euros TTC) s'il s'agit d'une personne au chômage qui veut engager une procédure en contestation de son licenciement. Si c'est l'employeur qui prend conseil auprès d'un avocat, car son ancienne employée l'assigne pour harcèlement sexuel, la consultation lui sera facturée 150 euros HT de l'heure (soit 180 euros TTC), car l’entreprise risque plus d’argent dans cette affaire. 


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