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Actualités Action en justice du CE

Conseil de Prud’hommes : à quelle section s’adresser ?

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2017 | Réagir | 16754 vues

Vous avez décidé d'agir en justice pour un litige en lien avec votre travail. Vous savez que vous devez vous adresser au Conseil de Prud'hommes (CPH) mais la notion de sections ne vous parle absolument pas ! Pas simple de déterminer vers quelle section du CPH se tourner ! Un arrêté est intervenu en la matière pour simplifier les choses. Nous vous aidons à déterminer quelle section est compétente pour résoudre votre litige.  Lire la suite

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Extension des "actions de groupe" aux discriminations collectives

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/01/2017 | Réagir | 292 vues

Quelles sont les modalités des actions de groupe en cas de discriminations collectives? Lire la suite

VRAI/FAUX : Le CE peut agir en justice pour réclamer l’application de la loi ou de la convention collective

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2017 | Réagir | 1244 vues

C'est faux ! Si le CE a pour objet d'assurer une expression collective des salariés dans le but de permettre la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion de l'entreprise, la défense des intérêts collectifs d'une profession ne fait pas partie de ses attributions. Il s'agit d'une prérogative réservée aux syndicats. Lire la suite

Tout savoir sur la nouvelle action de groupe contre les discriminations

Publié par Lucie De Lestable le 12/12/2016 | Réagir | 1518 vues

Tout savoir sur la nouvelle action de groupe contre les discriminations

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les syndicats disposent d'une nouvelle "arme" : l'action de groupe. Venue des pays anglo-saxons, elle se développe en France et touche désormais le secteur des discriminations. Elle permet à des syndicats représentatifs ou à des associations d'agir en justice pour faire reconnaître et sanctionner une discrimination. Comment cette action est-elle menée ? Va-t-elle vraiment déstabiliser les entreprises ? Voici les 3 points essentiels à retenir. Lire la suite

Transformation de la justice prud’homale : ce qui change au 1er août

Publié par Rédaction Juritravail le 03/08/2016 | Réagir | 25855 vues

Pour rappel, un décret est intervenu le 20 mai 2016 (1) afin de changer de multiples choses en matière de justice Prud'homale. Certaines de ces nouveautés sont déjà en vigueur, tandis que d'autres ont dû attendre le 1er août 2016 pour être appliquées. Tour d'horizon sur ce qui a changé.  Lire la suite

Etre placé en détention provisoire sans prévenir son employeur est une faute grave

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 29/06/2015 | Réagir | 2706 vues

Le placement en détention provisoire sans informer son employeur de son absence est assimilé à une absence injustifiée. Si cette absence désorganise l’entreprise, le salarié emprisonné est en outre licencié pour faute grave. Lire la suite

Prud'hommes : ce qui va changer avec la loi Macron

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 06/03/2015 | Réagir | 3785 vues

Après le passage en force du projet de la loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » par le biais de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale, le projet de loi va être examiné par le Sénat le 6 avril 2015. Lire la suite

Harcèlement moral : Aptitude avec aménagement de poste et refus de l'employeur de suivre les préconisations du médecin du travail

Publié par Besma Maghrebi-Mansouri - Avocat le 28/01/2015 | Réagir | 2506 vues

Un important arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu en Audience publique du mercredi 7 janvier 2015, n° de pourvoi: 13-17602 confirme que l'employeur contribue à la dégradation de l'état de santé de son salarié en ne suivant pas les préconisation du médecin du travail. Lire la suite

Salaires et procédures collectives

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 26/07/2013 | Réagir | 4302 vues

Les salariés sont payés en priorité Lire la suite

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