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Actualités Inégalité de salaire homme-femme au travail : que faire ?

Index égalité femmes-hommes : nouveauté au 1er mars 2020

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 26/07/2019 | Réagir | 1003 vues

Au 1er Mars 2020, les entreprises de plus de 50 salariés devront désormais mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et publier leurs résultats (appelé index). Lire la suite

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L’égalité salariale entre les hommes et les femmes est une obligation de résultat et non plus une obligation de moyens

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 18/06/2019 | Réagir | 1052 vues

Égalité salariale homme femme : où en sommes-nous ? Plus de 46 ans après l’inscription dans la loi du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes. Lire la suite

Egalité de rémunération femmes-hommes : des inégalités salariales encore importantes !

Publié par Alexandra Marion le 07/03/2019 | 1 commentaire(s) | 11679 vues

Egalité de rémunération femmes-hommes : des inégalités salariales encore importantes !

La journée de la femme le 8 mars 2019 est l'occasion de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser en 2019 ? Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? Défendez vos revenus ! Lire la suite

#6novembre15h35 : dénonciation des inégalités salariales

Publié par Karen Maruel le 06/11/2018 | Réagir | 983 vues

#6novembre15h35 : dénonciation des inégalités salariales

A compter du mardi 6 novembre, 15h35, les françaises travaillent pour du beurre jusqu'à la fin de l'année. En cause, des inégalités salariales encore très marquées entre les hommes et les femmes. A travail égal, les femmes sont rémunérées 9% de moins que les hommes. Lire la suite

5 conseils de rentrée pour booster votre carrière et vos projets professionnels

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 20/08/2018 | Réagir | 9412 vues

5 conseils de rentrée pour booster votre carrière et vos projets professionnels

Les vacances sont terminée laissant place à la rentrée 2018. Votre retour de congés est le moment idéal pour faire un point sur votre carrière. En effet, vous pouvez redéfinir vos priorités, vous épanouir et pourquoi pas donner un coup de boost à votre situation. Appréhendez votre retour avec positivité, halte aux grises mines et oui aux nouveaux challenges ! Voici 5 conseils utiles pour bien démarrer le mois de septembre et booster vos projets professionnels ! Lire la suite

Inégalité salariale entre hommes et femmes : jusqu'à 96% de différence dans le foot

Publié par Maëlle Ganne le 05/07/2018 | Réagir | 1096 vues

Inégalité salariale entre hommes et femmes : jusqu'à 96% de différence dans le foot

« A travail égal, salaire égal », ce principe devrait impliquer pour toutes les personnes qui occupent le même emploi, de toucher le même salaire. Toutefois, entre homme et femme, les différences perdurent. Le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel  prévoit concernant l'égalité salariale femme-homme que l'employeur ne sera plus tenu à une obligation de moyen mais à une obligation de résultat. L'employeur aura alors l'obligation d'atteindre cet objectif. Mais on constate que dans certains domaines, la différence est ancrée et ne choque plus personne. Pourquoi dans le football, pour un même niveau on constate toujours des différences de salaire qui vont jusqu'à 96 % ? Lire la suite

A travail égal, salaire égal !

Publié par Adeline Huron - Avocat le 11/04/2018 | Réagir | 10563 vues

Un principe d'égalité de rémunération existe au sein de l'entreprise interdisant de traiter différemment deux salariés placés dans la même situation Lire la suite

L'inégalité de rémunération justifiée par des dispositions contractuelles plus favorables qu'un accord collectif

Publié par Adeline Huron - Avocat le 18/01/2018 | Réagir | 447 vues

Cass. soc., 7 décembre 2017, n°16-15109 et 16-15110 : Une différence de rémunération entre des salariés ayant les mêmes compétences est possible si le salaire est contractualisé pour certains et qu'il dépend d'un accord collectif moins favorable pour d'autres Lire la suite

Différence de traitement entre salariés d'une même entreprise mais d'établissements distincts

Publié par Thierry Caron - Avocat le 18/01/2018 | Réagir | 714 vues

En novembre 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation relevait que les différences de traitement entre salariés appartenant à des établissements distincts pouvaient être justifiées lorsqu'elle provenaient d'accords d'établissement négociés et signés par les organisations représentatives (Cass. Soc. 3 novembre 2016, 15-18.444). Lire la suite

Présidentielles 2017 : les propositions de 7 candidats en faveur de l’égalité

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2017 | 2 commentaire(s) | 576 vues

Sur les 11 candidats à l'élection présidentielle de cette année 2017, seuls 2 sont des femmes. Est-ce pour cela qu'elles présentent davantage de mesures en faveur des droits des femmes ? Le laboratoire de l'égalité interpelle, cette année encore, les candidats à l'élection pour la signature du « Pacte pour l'égalité » qui énonce des mesures visant à rendre effective l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. C'est donc une nouvelle occasion de s'interroger sur la parité et l'égalité entre les sexes. Si l'égalité passe par la sphère privée autant que par la sphère professionnelle, Juritravail vous propose un focus sur les mesures de droit social qui devraient permettre de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes selon les candidats. Peut-être que cela permettra aux indécis de se forger une opinion avant le 1er tour des élections présidentielles qui aura lieu, rappelons-le, le 23 avril 2017. Lire la suite

Egalité au travail : les femmes progressent "un peu"

Publié par Carole Girard Oppici le 08/03/2017 | Réagir | 974 vues

Egalité au travail : les femmes progressent

Le 8 mars 2017, c'est la Journée internationale des femmes. Si pour certains c'est l'occasion de chouchouter les femmes de son entourage avec des fleurs, des chocolats et des cadeaux, il faut rappeler que l'origine de cette journée, créée en 1977, est de marquer la nécessité de lutter, encore aujourd'hui, pour parvenir à une égalité entre les femmes et les hommes. Dans la sphère de la création d'entreprises comme dans celle du travail, la première problématique à laquelle on pense quand on parle d'égalité touche les inégalités de salaires entre les salariés des deux sexes. Ce n'est pas la seule ! Mais même si de nombreux dispositifs sont en place pour permettre de tendre vers l'égalité, dans les faits, l'objectif est toujours difficile à atteindre, même si des améliorations sont à noter. Lire la suite

Les femmes gagnent 25% de moins que les hommes

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 27/06/2016 | Réagir | 268 vues

Le revenu salarial annuel est la somme de tous les salaires nets perçus par un individu au cours de l’année. Il s'établit en moyenne à 20 350 euros en 2013. Il augmente avec l’âge des salariés jusqu’à 54 ans : il atteint pour les 50–54 ans un montant 3,6 fois plus élevé que celui des moins de 25 ans. Les femmes perçoivent un revenu salarial inférieur en moyenne de 25 % à celui des hommes. Les cadres perçoivent, eux, un revenu salarial presque trois fois supérieur à celui des ouvriers ou des employés. Le revenu salarial des diplômés de niveau Bac + 3 ou plus est le double de celui des salariés de niveau inférieur au baccalauréat. Lire la suite

Le Gouvernement rappelle les mesures en faveur de l'égalité homme-femme

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2015 | Réagir | 678 vues

Le Gouvernement rappelle les mesures en faveur de l'égalité homme-femme

A l'occasion de "l'Equal pay day", le Gouvernement a rappelé les mesures ayant été prises pour réaffirmer la lutte contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Lire la suite

Égalité de traitement : le diplôme ne justifie pas tout !

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 20/01/2015 | Réagir | 924 vues

La seule différence de diplômes ne permet pas de justifier une différence de rémunération entre des salariés, sauf s'il est démontré que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée. Lire la suite

Comment arbitrer le principe d’égalité de traitement entre un diplôme et une longue expérience professionnelle

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 07/01/2015 | Réagir | 3105 vues

Dans un arrêt en date du 13 novembre 2014 n° 12-20069, la Cour de cassation a jugé que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée. Lire la suite

Des critères justifiant une différence de salaire à l’embauche

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 11/12/2014 | Réagir | 1906 vues

Les inégalités de salaire sont plus difficiles à justifier lors de l’embauche que dans le cadre d’une évolution dans l’entreprise. Lire la suite

Travail égal, salaire égal, sauf justification objective et pertinente

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 10/12/2014 | 1 commentaire(s) | 3581 vues

La différence de rémunération décidée lors du recrutement, entre deux salariés occupés aux mêmes fonctions, n’est pas légitime, sauf si l’employeur peut justifier cette différence au moyen d’éléments objectifs et pertinents, selon la Cour de Cassation dans un arrêt du 13 novembre 2014 (Cass. Soc. 13.11.2014 : n° 12-20069). Lire la suite

La différence de diplômes, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 01/12/2014 | Réagir | 2720 vues

Le 8 avril 1981, un salarié a été engagé par par une société en qualité d’employé aux écritures, et a bénéficié de promotions successives jusqu’à occuper, à compter de l’année 1993, les fonctions de responsable de zones ventes et marketing, classé cadre, position III A de la convention collective nationale de la métallurgie. Lire la suite

A travail de valeur égale, rémunération égale, quel que soit le sexe des salariés en cause

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/11/2014 | Réagir | 4120 vues

Une analyse comparée de la situation, des fonctions et des responsabilités des différents membres du comité de direction est nécessaire afin de rechercher si les fonctions respectivement exercées par ces membres ne sont pas de valeur égale, pour un salaire égal. Lire la suite

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