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Pass sanitaire et obligation de vaccination pour les salariés : une foire aux questions publiée par le ministère du travail


Par Thomas ROUSSINEAU, Avocat - Modifié le 17-08-2021 - Blog : Blog Maitre Thomas ROUSSINEAU

Pass sanitaire et obligation de vaccination pour les salariés : une foire aux questions publiée par le ministère du travail

Ce document apporte des précisions aux dispositions de la loi du 5 août 2021 et de ses décrets d’application.

Le ministère du travail a publié le 9 août 2021 sur son site un Questions-réponses nommé « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions »:

Pour rappel, le pass sanitaire sera exigé :

– À partir du 30 août 2021 : pour les salariés travaillant dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (salles de spectacle, parcs d’attractions, salles de concert, festivals, salles de sport, cinémas…). Ou pour les salariés travaillant dans des cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train.

– À partir du 15 septembre 2021 : la vaccination contre le Covid-19 devient obligatoire pour l’ensemble des professionnels qui sont en contact avec des personnes fragiles à protéger à savoir « les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile ».

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