Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Cerfa n°15442*04-2022 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) -...
Cerfa n°15442*04-2022 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul
2603 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous
permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration.
Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Ce formulaire permet aux entreprises bénéficiant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de calculer le montant de leur crédit d'impôt. Depuis 2016, le CICE a été transformé en allégement de cotisations sociales pour la majorité des entreprises.
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Pour aller plus loin
Vous pourriez être également intéressé par ces documents
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !
Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Découvrir notre assistance juridique
Le droit plus simple au quotidien
Nos actualités en lien avec : "Cerfa n°15442*04-2022 Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul"
Par Grégory Chauvin Hameau le 06/05/2024 • 1072275 vues
Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord....
Par Sessi Imorou le 30/04/2024 • 2270 vues
Pour financer le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la...
Par Thibault Hospice le 29/04/2024 • 28531 vues
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager...
Par Helias CHETANEAU le 25/04/2024 • 6112 vues
Lors du paiement du salaire, l'employeur doit remettre aux salariés une pièce justificative,...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
commande facile