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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.

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Annoncer une baisse des prix aux clients

Dernère mise à jour : 20 Mai 2016

Nombre de vues du documents : 9018

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez annoncer une baisse des prix à vos clients sur certains produits.

Ce que dit la loi :

Le professionnel a l'obligation, pour tous produits destinés à la vente, d'afficher le prix. Cette information peut être délivrée par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou tout autre procédé approprié. Les prix doivent être visibles et lisibles. Le prix affiché doit être TTC, dans le cas contraire, le professionnel doit l'indiquer et détailler (arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix). En outre, il doit être inscrit en euros (article L113-3 du Code de la consommation).

L'annonce de la réduction du prix est licite, à condition qu'elle ne constitue pas une pratique commerciale déloyale. Toutefois, cette annonce doit être faite par rapport à un prix de référence déterminé par le professionnel. Ce prix de référence doit figurer à côté du prix diminué. En outre, le professionnel peut justifier de la réalité du prix de référence par tout moyen (arrêté du 11 mars 2015 relatifs aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur).

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Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Annoncer une baisse des prix aux clients)


Annoncer une baisse des prix aux clients


Dénomination sociale

NOM Prénom du représentant légal
le cas échéant, votre profession/titre

Adresse
Code postal VILLE

Courrier à l'intention de :

NOM Prénom
Adresse
Code postal VILLE

A …………. (lieu), le ………… (date)

 

Objet : information sur une baisse des prix

 

 

Madame, Monsieur,

 

 

Toujours soucieux de mieux vous servir, la société s'applique quotidiennement à se remettre en question.

 

Dans ce cadre, nous avons renégocié certains prix sur différentes gammes de produits. A ce titre, nous vous prions de trouver ...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

Pensez à joindre à votre courrier la liste des produits soumis à la baisse des tarifs.


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