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Actualités Demande et renouvellement des autorisations de travail

L'impact social du Brexit

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/02/2020 | Réagir | 107 vues

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union Européenne. À partir de cette date, une période de « transition » est prévue jusqu'au 31 décembre 2020 sachant qu'elle pourrait être prolongée d'un ou deux ans en cas de besoin. Lire la suite

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Droit au séjour : rappel des règles de régularisation par le travail

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 05/04/2017 | 1 commentaire(s) | 4098 vues

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée. Lire la suite

Droit des Etrangers : Le renouvellement d’un titre de séjour salarié pour les ressortissants Tunisiens

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/04/2017 | Réagir | 1886 vues

Cas d’espèce : CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 28/03/2017, 16VE03010 Lire la suite

Protection très relative des travailleurs étrangers

Publié par Vassilka CLIQUET - Avocat le 04/04/2017 | Réagir | 1038 vues

L’absence ou le retrait d’un titre de séjour, autorisant son bénéficiaire à travailler en France, justifie le licenciement du salarié, y compris lorsqu’il s’agit d’un salarié protégé. Tel est le sens de l’arrêt du 15 mars 2017 rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation. Lire la suite

Brexit : qu'est-ce que cela va changer pour les travailleurs anglais ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2016 | Réagir | 13973 vues

Jeudi 23 juin 2016, le verdict tombe : le Royaume-Unis a voté pour une sortie de l'Union Européenne. Le "Brexit" ou "British Exit", inquiète beaucoup. Juritravail s'interroge donc sur les conséquences de ce départ sur les travailleurs anglais, implantés en France. Lire la suite

Donner une fausse autorisation de travail est une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 11/03/2014 | Réagir | 2592 vues

Fournir un faux titre de séjour pour trouver un travail ou se maintenir en emploi constitue une faute grave, justifiant un licenciement disciplinaire. Lire la suite

La fourniture d'un faux titre de séjour par un salarié est constitutive d'une faute grave

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 05/03/2014 | Réagir | 1693 vues

Le licenciement pour faute grave du salarié ayant fourni un faux titre de séjour à son employeur lors de son embauche ainsi que pour se maintenir dans l'emploi est justifié. Lire la suite

Agri Tempo met à disposition de salariés temporaires polonais sans payer de cotisations sociales

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2012 | 2 commentaire(s) | 4900 vues

Agri Tempo, société d’intérim française spécialisée dans les métiers ruraux, propose à ses clients de lui mettre à disposition des salariés polonais. Lire la suite

Le chômage dévastateur pour les immigrés africains

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2012 | Réagir | 3718 vues

En 2011, 16,3% des travailleurs immigrés figuraient sur la liste des demandeurs d’emploi, contre 8,5% pour le reste de la population, selon une étude publiée par le Ministère du travail. Toutes les populations immigrées ne sont pas touchées de la même façon. Lire la suite

Plus de métiers ouverts aux roumains et aux bulgares

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2012 | Réagir | 3684 vues

Selon un arrêté publié dimanche au Journal Officiel, la liste des métiers permettant une autorisation de travail facilitée a été élargie, passant de 150 à 291 métiers. Lire la suite

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