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Cerfa n°12810*02 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
Cerfa n°12810*02 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
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Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous
permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration.
Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Ce formulaire permet de faire battre pavillon français à un navire de commerce, à un navire de plaisance ou à un navire de pêche, qu'il soit destiné à la navigation en mer ou en fleuves ou sur canaux. Ce formulaire est à transmettre au bureau de douane du port d'attache.
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