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Ce modèle de contrat : Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.

Dernière mise à jour : 12 Mai 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps


Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps


Modèle d’accord sur la mise en place d’un compte épargne-temps

 

Comment utiliser ce modèle ?

Les commentaires et précisions afin de vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.


Entre les soussignés :


L’employeur, ….. (dénomination sociale), numéro INSEE: …… (numéro SIREN ou SIRET), au capital social de ……… euros, immatriculée au Registr...

Ce contrat est inclus dans le dossierCET, tout pour le mettre en place

Télécharger le modèle de contrat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation

1. Qu'est-ce que le compte épargne-temps ?
2. Un accord collectif est-il obligatoire ?
3. Quel est le contenu de l'accord ?
4. Quelles sont les garanties de paiement ?

Modèle d'accord collectif de mise en place d'un compte épargne-temps

La recommandation de l'auteur

Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction et de l'application d'un accord de mise en place d'un compte épargne-temps, car son objectif premier est l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise. 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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