Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ? » Actualités

Actualité Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?

Alerte canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?

Par , Stagiaire Rédactrice juridique - Modifié le 20-06-2017

Abonnez-vous 1€ pendant 15j


Alerte canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ? juritravail

La canicule est annoncée cette semaine, de nombreux départements sont en vigilance un peu partout en France. Les températures grimpent, le thermomètre explose et la chaleur au travail devient insoutenable ? Fatigue, vertiges, maux de tête, malaise sont des symptômes issus d'une exposition à une trop forte chaleur. Les conséquences peuvent donc être très dangereuses pour la santé. Est-il possible de quitter l'entreprise lorsque la température monte ? Existe-t-il des astuces pour rendre les fortes chaleurs supportables ? Y a-t-il des solutions pour concilier travail et canicule ?

Températures élevées : pouvez-vous quitter votre entreprise ?

Au travail, de nombreux facteurs peuvent être à l'origine de la chaleur. Que celle-ci provienne de facteurs extérieurs (température élevée, alerte canicule, circulation de l'air difficile …) ou de l'environnement de travail (chaleur dégagée par les machines ou les ordinateurs par exemple), la loi ne prévoit pas de disposition vous permettant de quitter votre lieu de travail lorsque les températures sont élevées.

En revanche, certaines dispositions du Code du travail, concernant la santé et la sécurité des salariés peuvent s'appliquer aux situations de températures extrêmes.

D'une manière générale, votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir votre sécurité et votre santé. Cela implique qu'il agisse le plus en amont possible, qu'il évalue les risques professionnels et qu'il vous informe des mesures qu'il prend. Il doit également adapter ses mesures en fonction de l'évolution de la situation (par exemple lors d'une hausse brutale des températures) (1).

En outre le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut émettre des recommandations en cas de fortes chaleurs (décalage des horaires, réorganisation des chantiers...).

Fortes chaleurs : quelles sont les obligations de votre employeur ?

Lorsque vous travaillez dans des locaux fermés, même si votre employeur n'a pas d'obligation légale d'installer un système de climatisation, il doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (2).

A ce titre, membres du CHSCT, vous pouvez demander l'intervention d'un expert si vous constatez une anomalie. En effet, les juges estiment que le CHSCT a le droit de recourir à un expert pour un problème de climatisation et d'aération. Il s'agit d'un risque grave, lui permettant d'intervenir et de lancer une expertise (3).

Par ailleurs, que vous travailliez en extérieur ou à l'intérieur, et quelle que soit la température, votre employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à votre disposition (4). 

Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste de ces travailleurs est d'ailleurs établie par l'employeur en concertation avec les membres du CHSCT, ou à défaut, avec les délégués du personnel (5).

Suite aux vagues de chaleurs particulièrement intenses intervenues ces dernières années, et à la canicule, l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a également préconisé, en cas de fortes chaleurs :

  • le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt du travail) ;
  • une limite de la cadence de travail ;
  • un arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables.

Votre employeur est notamment tenu de suivre les recommandations liées à l'activation du plan national canicule 2017 (6), en particulier si vous travaillez sur les chantiers du BTP ou si vous relevez d'un autre secteur particulièrement exposé au risque de canicule et aux ambiances thermiques (restauration, boulangerie, pressing, travail en extérieur comme pour les jardiniers …).

Certains travailleurs peuvent être plus exposés que d'autres aux risques liés aux fortes chaleurs.

Plan National Canicule 2016

Chaleurs intenables : utilisez votre droit de retrait !   

En cas de carence de votre employeur, ou si malgré les mesures qu'il prend, vous avez un motif raisonnable de penser que l'extrême chaleur dans laquelle vous travaillez présente un danger grave et imminent pour votre santé et celle des autres travailleurs, vous pouvez vous retirer de cette situation. Votre employeur ne peut pas vous contraindre à reprendre votre poste de travail et doit prendre des mesures consécutives à ce retrait (7).

Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l'absence de climatisation et de ventilation peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense.

Cependant, n'existant pas de seuil de température, défini par la loi, à partir duquel vous avez la possibilité d'exercer votre droit de retrait, l'appréciation des températures se fait au cas par cas.

Par exemple : Une température s'élevant à 35 degrés n'a pas les mêmes effets sur la santé d'un salarié travaillant en extérieur dans le secteur du bâtiment (maçon, couvreur ou charpentier...) que sur un maître-nageur qui exerce son activité en milieu aquatique.

droit de retrait

Des recommandations individuelles à suivre en période de canicule

Même si l'employeur a certaines obligations à respecter envers les salariés travaillant sous une forte chaleur, tout ne repose pas sur lui. Vous devez, vous aussi, prévenir les dangers liés aux fortes chaleurs auxquelles vous et vos collègues de travail êtes exposés.

En cas d'alerte canicule, vous devez prendre les mesures nécessaires pour vous protéger de la chaleur ou du soleil et par exemple :

  • rester le plus possible à l'abri et vous rendre dès que possible dans un espace climatisé (par exemple en prenant votre repas du midi dans un restaurant climatisé) ;
  • porter des vêtements légers et de couleur claire ;
  • boire régulièrement de l'eau fraîche et vous rafraîchir avec un linge humide.

Vous devez également agir si un de vos collègues de travail présente les premiers signes d'un coup de chaleur (vertiges, maux de tête, agitation, confusion...) en :

  • le mettant à l'abri de la chaleur et du soleil ;
  • alertant les secours en composant le 15 (Samu), ou le 18 (pompiers) ou le 112 depuis un téléphone portable (et en prévenant aussi le salarié sauveteur secouriste du travail s'il en existe un dans votre entreprise) (8) ;
  • réduisant les sources de chaleur (ôter éventuellement les vêtements qui pourraient être source de chaleur par exemple) ;
  • plaçant des linges humides sur son corps pour faire baisser sa température corporelle ;
  • lui faisant boire un peu d'eau fraîche s'il est conscient ;
  • restant auprès de lui en attendant l'arrivée des secours et essayer de le maintenir conscient en lui parlant et en lui posant des questions afin de le stimuler, et ce, en veillant à le placer en position latérale de sécurité (PLS).

Références :
(1) Article L4121-1 du Code du travail
(2) Article R4222-1 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 9 juillet 2014, n°13-14468
(4) Article R4225-2 du Code du travail
(5) Article R4225-3 du Code du travail
(6) Plan canicule 2017
(7) Article L4131-1 du Code du travail
(8) Article R4224-15 du Code du travail

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Vos Réactions

  • marie christine levavasseur - Membre Le 01-07-2011 à 10:02

    mon mari travail dans une dechetterie il est exposer a la chaleur toute la journe il y a aucun arbre il a deja travaillier avec 53degres sans s/arreter avec un cadence assez eleve il un na fait par par a sa superieure mais elle lui repont qu/il ne fait pas cette temperature la tous les jours que ses rare et de plus mon mari a eu un accident vasculaire cerebral il y a un ans que faire 
  • finno21 - Visiteur Le 01-07-2011 à 15:18

    demande de changement poste
  • Laping - Membre Le 07-07-2011 à 08:58

    En Allemagne une loi vient d'entrer en application (ASR A3.5 - 26 juin 2011) précise et complète qui oblige l'employeur a prendre les mesures nésseraires afin d'assurer la sécurité et la santé des salariés à des températures de l'air du lieu de travail supérieur à 26°C. A 30°C des mesures plus adaptés doivent être prises (port de vêtement, mise a disposition gratuite de boisson - glaces, réduction de l'usage d'appareils électriques, mise en place d'horaires modulables / compensatoires): Au-delà de 35°C, le lieu de travail ne peut plus respecter les conditions minimales de sécurité. Pour info, em Allemagne, la sécu porte systématiquement plainte contre l'employeur dans tous les cas d'accidents du travail, et gagne à presque tous les coups. En effet, les états fédéraux considèrent que la société n'a pas a payer pour les erreurs des employeurs au vu des législations en vigueur. D'où des conditions de travail bien plus agréables. A prendre en exemple....
  • fred27 - Visiteur Le 03-07-2015 à 08:57

    je suis en formation  dans un centre informatique et les picèces sont pas contionné en air je voudrais savoir a partir de combien de degrée je peu arrêté de travailler dans cette pièce car sa devient imrespirable.merci beacoup de me répondre.
  • Aldoyeti - Visiteur Le 17-08-2016 à 16:44

    Bonjour, 

    l'article ayant été mis à jour, je souhaitais savoir, si à défaut d'une règlementation de la température maximale, il n'existe pas une règle concernant l'amplitude pour la journée de travail. 
    Je m'explique : par exemple à 9:00 du matin nous avons 23°C et vers 14:00 nous avons 32°C soit 9°C de variation dans la journée. 
    J'ai cru lire quelque part sur le web (vague souvenir) que l'employeur une variation maximale de 5°C dans la journée de ses salariés. 
    Est ce possible ?
    Merci pour l'éclairage que vous sauriez m'apporter. 
  • Maddyhp - Moderateur Le 23-08-2016 à 09:55

    Bonjour,

    Merci à vous de l'intérêt que vous portez à nos publications !
    Vous pouvez également réagir sur nos comptes facebook et Twitter :
    https://www.facebook.com/Juritravail/
    https://twitter.com/Juritravail

    Pour toute question, nous vous proposons d'expliquer votre cas sur nos forums juridiques http://www.juritravail.com/forum-juridique, il vous suffit simplement de fournir une adresse email valide et de commencer une conversation. Une communauté de juristes se fera un plaisir de créer un débat sur le sujet et ainsi de vous apporter réponse à votre question. Ou par téléphone à un avocat référencé chez Juritravail (service payant) au 0175754233. Bonne journée à vous. Cordialement. http://www.juritravail.com/avocat-en-ligne

    L'Animateur Communautaire
  • damienmanu - Visiteur Le 21-06-2017 à 19:35

    bonjour je travail dans un garage automobile et ont a ressentie une chaleur de 40 degrés dans nos ateliers et nous avons pas de courant d'air qui y cicule.
    Nous avons demander au patron aménager nos horaire car nous faisons 8h 17h tous les jours et il a refuser de nous les amenager . A t'il le droit ?
    Sinon que puis-je faire?

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Publicité

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés