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Remboursement de la Carte Navigo 2017

Les employeurs doivent prendre en charge, à hauteur de 50%, le prix des titres d'abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements - entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail - accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Il s'agit d'une obligation légale.

La participation obligatoire des employeurs à l'acquisition de titres d'abonnement aux transports publics de personnes est exonérée d'impôt sur le revenu et exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales.

La prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement du salarié s'effectue sur présentation du ou des justificatifs de transport. Pour être admis, les titres doivent être nominatifs et conformes aux règles de validité de ces titres.

L'employeur procède au remboursement navigo et de tous titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Les titres dont la période de validité est annuelle font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation. La prise en charge par l'employeur s'effectue sur la base des tarifs deuxième classe pour les titres de transport permettant l'accomplissement du trajet réalisé entre la résidence habituelle et le lieu de travail dans le temps le plus court.

En Ile-de-France, les salariés peuvent acheter un abonnement aux transports en commun de la RATP (abonnements à la semaine, au mois ou à l'année), appelé Pass Navigo (auparavant dénommé tarif Carte Orange).

 

Voici les tarifs, en euros, du Pass Navigo par zone depuis août 2016 pour le tarif semaine.

Zones

Tarif au mois (hors abonnement annuel)

Tarif à l’année

1-5

73,00

803,00

2-3

67,90

746,90

3-4

65,50

720,50

4-5

63,30

696,30

 

Sources : Articles L. 3261-2 et R. 3261-1 à R. 3261-5 du Code du travail ; Lettre-circulaire Acoss n° 2009-24 du 16 février 2009

 

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