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Cerfa n°15248*06 - Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité...
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Ce formulaire doit être rédigé au cas où la carence de candidatures a été constatée à la fois aux 1er et 2ème tours des élections professionnelles (titulaires et suppléants) et que l'institution n'a pas pu être mise en place ou renouvelée. Attention, depuis le 24 juillet 2023, les PV sont à envoyer à cette adresse : CTEP, TSA 92315, 62971 ARRAS CEDEX 9 (et non plus à Rouen). Le modèle Cerfa a été mis à jour le 26 octobre 2023, dans le cadre des élections dans les entreprises de 11 à 20 salariés.
Par L'équipe Juritravail le 28/03/2024 • 172561 vues
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Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont...
Par Alice Lachaise le 28/09/2023 • 36632 vues
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place le comité social et économique...
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04/05/2024
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