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Ce modèle de contrat : Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

a été rédigé par Océane Mahoukou, Juriste

Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce contrat est utile aussi bien pour la fourniture de services ponctuels, que pour l'organisation d'une relation à long terme. Il peut s'agir d'un service intellectuel (le conseil, l'assistance et l'accompagnement de projet, l'audit, le diagnostic, etc.), comme d'un service matériel (service de nettoyage, à la personne, service de rénovation, de fabrication, de supervision, de gardiennage, etc.).



Dernière mise à jour : 15 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

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Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial


Contrat de prestation de services

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ……… (nom), société ……… (forme juridique) au capital de ……… (compléter) euros, dont le siège social est ……… (adresse), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ……… (ville), sous le n° ……… (n° d’immatriculation),

Représentée par Madame/Monsieur ……… (nom), son représentant légal actuellement en fonction, domicilié en cette qualité audit siège,

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