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Rédaction Juritravail

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Lettre de reprise de contact suite à des nouveaux tarifs

Dernère mise à jour : 19 Mai 2016

Nombre de vues du documents : 2672

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez communiqué vos nouveaux tarifs à vos clients. Vous reprenez contact avec eux pour leur expliquer les raisons de l'augmentation générale.

Ce que dit la loi :

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, le principe est celui de la libre détermination du prix des biens, produits et services. Ainsi, vous pouvez déterminer librement le prix de vente de vos produits, en tenant notamment compte du marché et donc de la concurrence.

Toutefois, dans certains cas, votre liberté peut être limitée et donc la détermination du prix encadrée. C'est notamment le cas lorsque des dispositions légales viennent les réglementer, après consultation de l'Autorité de la concurrence. De plus, le gouvernement peut adopter des mesures temporaires contre les hausses ou les baisses excessives de prix dans certains cas et pour une durée ne pouvant excéder 6 mois (article L410-2 du Code de commerce).

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre de reprise de contact suite à des nouveaux tarifs)


Lettre de reprise de contact suite à des nouveaux tarifs


Dénomination sociale
Nom et prénom du représentant légal
Adresse
Code postal VILLE

Courrier à l'intention de :
Nom du destinataire
Adresse
Code postal VILLE
A ………….. (lieu), le …………. (date)

 

Objet : informations relatives à la mise en place de nouveaux tarifs

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception


Madame, Monsieur,


Comme chaque année à la même époque, nous vous avons fait parvenir nos meilleurs tarifs pour l'année à venir, pour lesquels vous avez certainement constaté une hausse...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Vous êtes libre d'établir vos tarifs. Il peut toutefois être judicieux d'expliquer clairement à vos clients une éventuelle hausse importante et soudaine.

Pour des raisons de preuve, envoyez votre lettre en recommandée avec accusé de réception.


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