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Ce modèle de lettre : Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité : déspécialisation partielle

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous êtes preneur d'un local à usage commercial et souhaitez ajouter une activité connexe ou complémentaire à celle que vous exercez déjà. Pour cela, vous devez en informer votre bailleur, selon les règles applicables à la déspécialisation partielle, afin qu'il puisse faire valoir au besoin son droit d'opposition.

Dernière mise à jour : 27 avril 2022

336 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité : déspécialisation partielle

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Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité : déspécialisation partielle


Raison sociale …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..

 

Coordonnées du bailleur : ………

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : Lettre de notification de déspécialisation partielle par extension d'activité

Lettre signifiée par exploit d'huissier

OU

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai l'honneur de vous inf...