photo de Zié Issouf Kone

Ce modèle de lettre : Modèle de Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire ayant agréé une cession de parts (SARL)

a été rédigée par Zié Issouf Kone, Juriste

Un projet de cession de parts sociales a été notifié à la société. L'assemblée générale extraordinaire, que vous avez convoquée, a procédé au vote et un procès-verbal doit être établi. 

La rédaction de ce dernier permettra la réalisation des formalités auprès du Greffe pour modification des statuts. 


Dernière mise à jour : 23 mars 2022

2300 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Modèle de Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire ayant agréé une cession de parts (SARL)

logo Juritravail

Modèle de Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire ayant agréé une cession de parts (SARL)


Dénomination sociale 

Société à responsabilité limitée

au capital de …….. euros

Siège social :……..(adresse)
……..(code postal, ville)
RCS …….. (ville)
SIRET …….. (préciser) - Code APE……..(préciser)

 

 

PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

EN DATE DU ……..(préciser)

 

 

L'an…….., le ……..(date), à …….. heures, les associés se sont réunis au siège social à ……..(adresse) en assemblée générale extraordina...