Embaucher un apprenti en situation de handicap : tout savoir

L'accompagnement et la formation des apprentis en situation de handicap via le contrat d'apprentissage aménagé 

Les spécificités du contrat d'apprentissage aménagé avec un travailleur handicapé

Tout employeur a la possibilité d'embaucher un apprenti en situation de handicap, pour tous types de métiers, tant que son état de santé le permet. Le contrat peut être conclu dans le secteur privé, la fonction publique, si vous gérez une association ou si vous exercez une profession libérale. 

Le contrat d'apprentissage aménagé est destiné aux travailleurs disposant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) qui est accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) (1).

Les objectifs et fonctionnements de l'apprentissage classique s'appliquent à ce système dérogatoire, tant sur le niveau d'étude que les missions affectées en entreprise. 

Le ministère du Travail a publié un guide de l'apprentissage et du handicap, à destination des centres de formation des apprentis (CFA), des apprentis, mais aussi des employeurs (2). Il précise toutes les étapes pour aborder sereinement l'insertion des apprentis RQTH.

Quels sont les avantages d'embaucher un apprenti reconnu travailleur handicapé lorsqu'on est employeur ?

En plus des potentiels avantages économiques que vous pouvez en retirer, il s'agit aussi d'une démarche valorisante dans un processus d'insertion et d'inclusion des personnes en situation de handicap. Cela implique une sensibilisation auprès de vos salariés de l'entreprise sur des thématiques enrichissantes avec un accompagnement personnalisé. 

Il s'agit également d'une occasion de renforcer la solidarité dont fait preuve votre entreprise et ses collaborateurs.

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L'importance du maître d'apprentissage dans le suivi de l'apprenti 

Le maître d'apprentissage (3) est la personne faisant le lien entre l'entreprise et le CFA, vérifiant si les conditions de travail sont en adéquation avec sa pathologie et le suivi de sa formation. Il peut s'agir de vous en tant qu'employeur ou d'un salarié de l'entreprise (4). 

Vous devez veiller à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations lui permettant d'appréhender sereinement ses nouvelles missions. Si le suivi de l'apprenti n'est pas optimisé, vous pouvez engager votre responsabilité du fait de votre obligation de santé et de sécurité envers vos salariés (5). 

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Avantage : aucun âge maximum pour embaucher un travailleur dans un contrat d'apprentissage aménagé 

Contrairement à un apprentissage classique, il n'y a pas de limite d'âge maximum pour l'apprenti en situation de handicap (6). 

Du fait de sa qualité de travailleur handicapé, la durée maximale du contrat d'apprentissage se trouve aussi modifiée, elle peut être portée jusqu'à 4 ans (7), contre 3 ans en principe. 

 Connaissez-vous les modalités de la taxe d'apprentissage ? Notre article vous guide : Taxe d'apprentissage : employeurs redevables, versement du solde...

Quelle rémunération verser à votre apprenti en situation de handicap  ?

Le montant de la rémunération brute à verser à votre apprenti va dépendre de plusieurs facteurs, l'âge de l'apprenti et l'ancienneté de son contrat d'apprentissage. La rémunération est calculée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ou bien du salaire minimum conventionnel (SMC) applicable à l'entreprise si tel est le cas (8).  

Quelles sont les aides financières ou primes lors de l'embauche d'une personne RQTH en contrat d'apprentissage en 2024 ?

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) est un organisme favorisant l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap pour les employeurs du secteur privé. 

Le pendant de l'AGEFIPH dans le secteur public est le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). 

Ces deux organismes proposent des aides logistiques sur l’aménagement des locaux, financières sur la rémunération ou les frais de formation, mais aussi des aides humaines, sur la prévention et la sensibilisation sur l'accueil des personnes en situations de handicap dans les entreprises. Ces aides peuvent être de nature humaine, pédagogique, matérielle, etc.

Par exemple, l'AGEFIPH propose une aide dont l'objectif est d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage. Cependant, le contrat doit être d'une durée minimale de 6 mois et la durée hebdomadaire fixée d'au moins 24 heures. Cette aide est d'un montant maximum de 4.000 euros.

Pour plus de précisions sur le montant des aides, l'AGEFIPH et le FIPHFP proposent un catalogue de leurs interventions directement sur leur site internet. 

Aide unique ou aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti : sont-elles possibles pour un contrat d'apprentissage aménagé ?

Oui, la loi ne fait pas de distinction entre un contrat d'apprentissage classique et un contrat d'apprentissage aménagé pour l'octroi de ces aides créées pour favoriser l'apprentissage.

Ainsi, l'employeur peut bénéficier de l'aide unique ou de l'aide exceptionnelle pour l'embauche d'un apprenti dans le cadre d'un contrat aménagé, s'il en remplit les conditions.

 Pour en découvrir plus sur ces aides, consultez notre article dédié : Aides financières à l'embauche d'un apprenti : tout savoir !

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