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Avenant au contrat de travail : augmentation du montant de la rémunération

a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste

4.0 (3 avis clients)

Vous souhaitez modifier la rémunération de votre salarié par une augmentation. Même s'il s'agit d'une majoration (Cass. Soc. 3 mars 1998, n°95-43274 et Cass. Soc. 5 mai 2010, n°07-45409) et que cette modification est apparemment plus favorable pour le salarié, vous devez tout de même obtenir son accord exprès et écrit. Le présent avenant a vocation à formaliser cet accord.

Dernière mise à jour : 21 Janvier 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat (Avenant au contrat de travail : augmentation du montant de la rémunération)


Avenant au contrat de travail : augmentation du montant de la rémunération


Avenant n° … au contrat de travail à durée déterminée/indéterminée

 



Entre les soussignés :

............ (Dénomination sociale), dont le siège social est situé .......... (Siège social),

Représentée par ......... (Prénom) ........ (Nom) en qualité de .......... (Qualité),

Ci-après dénommée l’employeur,

D'une part, 

Et

..... (Prénom) ……..... (Nom), né(e) le …..(date) à ……(lieu) et  demeurant à ..... (Adresse),

Employé en qualité de …. (Poste occupé par le salarié) depuis le …. (...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Ce contrat est un avenant, c'est à dire une annexe au contrat de travail, apportant des modifications dans les dispositions initiales, en l'occurrence ici, en matière de rémunération. 

La recommandation de l'auteur

Afin de vous guider au mieux dans la rédaction de ce document, des indications en bleu et entre parenthèse figurent dans le présent texte pour vous indiquer les mentions attendues.

Veillez bien à recueillir l'avis du salarié avant de procéder à toute modification de sa rémunération, car cette formalité est un préalable incontournable à l'augmentation de la rémunération.

 

À propos de l'auteur

Diplômé d’un Master II en droit des affaires et de l’entreprise, mon parcours m’a permis d’appréhender l’ensemble des problématiques ayant trait au monde de l’entreprise. Mon expérience professionnelle m’a donné la possibilité d’aborder une grande partie des domaines juridiques, tant avec des particuliers que des professionnels. Juriste au sein de la société Juritravail depuis avril 2019, j’apprécie de participer à l’accès au droit de chacun et d’accompagner l’ensemble de nos clients et de nos lecteurs dans la résolution de leurs problèmes ainsi que les difficultés auxquels ils peuvent être exposés.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    le 22/04/2021

  • 3

    Document parfaitement adaptable.

    le 19/08/2020

  • 5

    le 28/02/2017


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