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Ce modèle de contrat : Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

a été rédigé par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

Dernière mise à jour : 21 décembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

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Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail


Référence du mandant :

Je soussigné(e),

- Nom :

- Prénom :

(cochez la case correspondant à votre situation) :

Représentant légal de l’entreprise ou de l’association :

- Raison sociale :

- N° SIRET :

- Fonction au sein de la structure :

OU

particulier employeur :

- N° de cotisant (CESU ou URSSAF ou MSA) :

Référence du mandataire : 

Donne mandat à :

- Nom :

- Prénom :

Agissant en qualité de (cochez la case correspondant à la situation du mandataire) :

Repré...