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Ce modèle de contrat : Modèle de contrat de cession de marque

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque.

Cette cession peut être faite à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en partie. Elle se fait pour l'ensemble du territoire français.

Dernière mise à jour : 29 mars 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de contrat de cession de marque

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Modèle de contrat de cession de marque


Contrat de cession de marque

 

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :


Option 1 : s’il s’agit d’une personne physique

M./Mme …….. (préciser les prénoms et nom du cédant), exerçant la profession de …….. (préciser sa profession), demeurant au …….. (préciser son adresse), né(e) le …….. (préciser la date), à …….. (préciser le lieu), de nationalité …….. (à préciser),

Option 2 : s’il s’agit d’une personne morale

La …….. (préciser la raison sociale), au...