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Fiche(s) express - Accorder un Congé Parental d'éducation

Accepter une demande de congé de paternité


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 13-04-2015

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Contexte :

L'un de vos salariés va prochainement accueillir un (nouvel) enfant au sein de son foyer et vous a fait part de son souhait de prendre un congé paternité. Vous devez connaître les modalités entourant la prise de ce congé destiné au salarié accueillant la naissance d'un nouveau membre dans sa famille.

Problématiques : que devient le contrat de travail pendant le congé paternité ? Quelle est la durée de ce congé ? Quand devez-vous en être informé ? Devez-vous rémunérer le salarié pendant qu'il est en congé paternité ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantages :

- un congé non rémunéré et non assorti d'une protection spéciale au bénéfice du salarié

B. Inconvénients :

- l'absence du salarié et l'impossibilité de refus du congé

C. Risque :

- versement de dommages et intérêts

Indication de la procédure :

A. Les conditions d'accès au congé paternité

1. Durée du congé paternité et ancienneté requise
2. Délai de prévenance avant la prise du congé paternité
3. Période pendant laquelle le congé paternité peut être pris

B. La rémunération et les effets du congé paternité

C. L'acceptation de la demande de congé de paternité

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