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Fiche(s) express - Accorder un Congé Parental d'éducation

Gérer un congé parental d’éducation


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 14-03-2019

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Contexte :

Cette Fiche Express contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière de congé parentale d'éducation.

Elle est à jour des dernières normes à respecter.

Elle s'adresse à tous les employeurs. Des recommandations et mises en garde vous permettront de respecter vos obligations légales en toute sérénité.

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : être en conformité avec la réglementation

B.  Inconvénient : pas de refus possible pour l'employeur

C.  Risque : être sanctionné pénalement en cas de refus

Indication de la procédure :

A. Durée du Congé parental d'éducation

1. Durée du Congé parental d'éducation

2. Prolongation

3. Durée maximale
a) Principe
b) Exceptions légales

4. Succession de congés parentaux

B. Situation pendant le Congé parental d'éducation

1. Rémunération

2. Ancienneté

3. Exercice d'une autre activité professionnelle

4. Couverture sociale

5. Formation professionnelle

6. Rupture du contrat

C. Issue du Congé parental d'éducation

1. Reprise d'activité
a) Moment de la reprise
b) modalité de la reprise
c) Conséquences de la reprise

2. Non reprise d'activité
a) Démission du salarié
b) Licenciement du salarié

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