Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Respecter la procédure de licenciement » Licenciement : Convoquer, mener l'entretien préalable, lettre de notification » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Licenciement : Convoquer, mener l'entretien préalable, lettre de notification

Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous envisagez de licencier un salarié, pour motif personnel. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Ce modèle de lettre est destiné aux entreprises dépourvues de représentants du personnel.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Dénomination sociale …………

Raison sociale de l'entreprise …………

Nom et prénom du représentant légal ………

Adresse……………………………

Téléphone……………………………

 

Courrier à l'intention de

Nom, Prénom du salarié

Adresse

 

 

 

Fait à ………… (lieu), le ………… (date)


Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

 

(Dans ce second cas, la lettre sera établie en deux exemplaires et le salarié précisera : « lettre reçue le …. » et apposera sa signature sur l'un des deux documents qui sera immédiatement remis à l'employeur)

 

Objet : Convocation ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, quant aux délais), que vous devrez respecter. N'oubliez pas de la consulter.

Si cela est possible, préférez remettre la lettre de convocation en main propre contre décharge ; cela vous permettra d'éviter les aléas dus aux délais postaux. Vous devez alors demander au salarié de vous remettre un exemplaire de la lettre de convocation, sur lequel il aura écrit : « remis en main propre le (date) », et qu'il aura signé.

Le cas échéant, veillez à respecter le délai d'un mois entre le moment où vous avez pris connaissance de l'avis d'inaptitude du salarié et l'envoi de cette convocation à l'entretien préalable. En effet, passé ce délai, vous serez tenu de reprendre le versement de la rémunération du salarié.





© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés