Modèle(s) de Lettre(s) Licenciement : Convoquer, mener l'entretien préalable, lettre de notification
Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mise à jour le : 21-06-2018
- Rédigé par : Rédaction Juritravail
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Vous avez convoquez l'un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de fait fautif que vous lui reprochez.
Les explications fournies par votre salarié au cours de l'entretien ne vous ont pas convaincu d'abandonner la mesure de licenciement que vous envisagiez à son encontre. Vous décidez de lui notifier son licenciement.
Début du modèle
Dénomination sociale
Adresse
Nom Prénom du salarié
Adresse
Fait à ……………………(Lieu) , le …………………(Date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : notification de votre licenciement disciplinaire
Madame/Monsieur,
Suite à notre entretien qui s'est tenu le … (date), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : … (énoncer les éléments fautifs de façon précise et objective. Ils doivent être matériellement vérifiables, si possible en précisant les dates, les lieux, le contexte plus général ...
Notre conseil :
Assurez-vous d'avoir suffisamment détaillé les motifs au soutien du licenciement et d'avoir des preuves (témoins, e-mails, etc...) quant aux faits fautifs invoqués au sein de la lettre de licenciement.
Vous devez envoyer la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception.
Conformément à l'article 2 du Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement, en cas de remise en main propre, la lettre doit être établie en double exemplaire et celui de l'employeur doit être accompagné de la mention « reçue le… » avec la signature du salarié.
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