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Modèle(s) de Lettre(s) Constat d’échec des négociations - Rupture conventionnelle

Constat d’échec des négociations relatives à la signature d’une rupture conventionnelle

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Au cours de l'entretien par lequel vous et votre salarié avez abordé la possibilité de signer une rupture conventionnelle, vous constatez désormais que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités de la rupture (date, montant de l'indemnité négociée, etc). Vous estimez que rien ne pourra faire entendre raison au salarié et vous décidez donc mettre un terme à cette négociation.

 

Vous souhaitez néanmoins que les sujets abordés restent confidentiels.

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Début du modèle

Constat d'échec des négociations

 

Entre les soussignés :

 

La Société …………. (Nom de l'entreprise)

située ………………(adresse)

prise en la personne de son représentant, Mme/M.………….. (représentant légal ou qualifié)

d'une part,

 

et

 

Mme/M. ……………………. (Nom du ou de la salariée)

d'autre part,

 

Les parties se sont réuni(es) le ……………… (date), dans le cadre d'un entretien visant à aborder l'éventualité d'une rupture conventionnelle.

 

Les parties n'ont pu parvenir à aucun accord sur la rupture conventionnelle du contrat de travail qui les lie.

 

Les parties s'astreignent, dès à présent et pour l'avenir, à une ...

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Notre conseil :

Vous n'avez aucune obligation d'acter l'échec des négociations. Néanmoins, si votre salarié est d'accord, vous pouvez formaliser cet échec dans le cadre d'un constat de rupture des pourparlers, et en profiter pour stipuler la confidentialité des échanges.

 

Idéalement, faites le signer à l'issue de l'entretien.





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