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Modèle(s) de Lettre(s) Licenciement : Convoquer, mener l'entretien préalable, lettre de notification

Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement

5.0 (1 avis)

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous envisagez de licencier un salarié, pour motif personnel. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Ce modèle de lettre ne convient pas au licenciement économique ni au licenciement pour inaptitude professionnelle.

 

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Début du modèle

Dénomination sociale

Adresse

 

Courrier à l'intention de

Nom, Prénom du salarié

Adresse

 

 

 

Fait à ……………. , le ……………………..

 

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

 (Dans ce second cas, la lettre sera établie en deux exemplaires et le salarié précisera : «  lettre reçue le…. » et apposera sa signature sur l'un des deux documents qui sera immédiatement remis à l'employeur)

Objet : Convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement 

Madame/Monsieur,

Nous vous informons que nous sommes amenés à ...

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Notre conseil :

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, quant aux délais), que vous devrez respecter. N'oubliez pas de la consulter.

En cas de licenciement pour faute, la convocation à l'entretien préalable est nécessairement envoyée dans le délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur a eu connaissance des faits fautifs.

Veillez à respecter le délai d'un mois entre le moment où vous avez pris connaissance de l'avis d'inaptitude du salarié et l'envoi de cette convocation à l'entretien préalable. En effet, passé ce délai, vous serez tenu de reprendre le versement de la rémunération du salarié.



Avis des internautes sur ce document

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 08-08-2016
    Tout le contenu pour éviter d'éventuelles erreurs qui nous seraient préjudiciables. Merci.




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