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Modèle(s) de Lettre(s) Bail Commercial

Résiliation du bail commercial à l’initiative du locataire

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez signé un bail commercial et vous souhaitez y mettre fin, soit de manière anticipée soit à l'arrivée du terme de ce bail.

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Début du modèle

Nom / Prénom de l'expéditeur (preneur)

Adresse

Nom / Prénom du destinataire (bailleur)
Adresse

Fait le ..... (date), à ..... (lieu)

 

Lettre recommandée avec accusé réception

 

Objet : Rupture du bail commercial

 

Madame, Monsieur,

 

Par acte du …. (date), nous avons conclu un bail commercial pour le local situé sis …… (adresse).

 

Variante à choisir, selon la situation

Fin de bail à l'expiration d'une période triennale :

Ce bail, d'une durée de 9 ans, arrive à échéance le … (date). Par la présente, je vous informe, conformément à l'article ...

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Notre conseil :

Envoyez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception pour limiter les frais dès lors que le recours à un acte d'huissier n'est pas obligatoire. N'oubliez pas de joindre à ce courrier une photocopie de votre justificatif à l'appui duquel vous demandez à bénéficier d'une rupture anticipée.


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