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Ce modèle de lettre : Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez débuté une procédure de licenciement pour motif économique. Vous devez proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés, car votre entreprise compte moins de 1 000 salariés. Lorsque vous remettez les documents d'information sur le CSP au salarié, vous lui remettez dans le même temps un document pour l'informer du motif économique.

Dernière mise à jour : 12 février 2021

3925 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)

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Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)


Nom de l'entreprise

Adresse

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à …… (lieu), le ……… (date)

 

Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Information sur le motif économique

 

Madame/Monsieur,

 

Nous envisageons de prononcer à votre égard un licenciement pour motif économique. En effet, …………………… (préciser le motif économique en apportant le plus de détails possible et en indiquant les conséquences de cette situation sur ...

La recommandation de l'auteur

L'employeur indique un motif précis dans la lettre. Pour les juges, le motif doit être objectif, précis, et matériellement vérifiable. Cette lettre accompagne le dossier d'adhésion au CSP remis au salarié.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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