photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Dans l'attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre conservatoire. 

Dernère mise à jour : 19 Juin 2020

4431 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel))


Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)


NOM de l'entreprise

Adresse

 

 

Nom, Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à …... le ……………………..

 

 

Lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d'un éventuel licenciement pour faute grave et de notification de mise à pied conservatoire

Madame/Monsieur

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager un licenciement pour faute grave à votre égard, suite aux fai...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, quant aux délais), que vous devrez respecter. N'oubliez pas de la consulter.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Licencier un salarié pour faute grave :

Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement

Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 06/05/2020

Lettre notifiant un licenciement pour motif personnel

Lettre notifiant un licenciement pour motif personnel

4.3 (3 avis clients)

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 06/05/2020

La clause de garantie d’emploi

La clause de garantie d’emploi

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 09/12/2020

Licencier un salarié pour faute : motif et procédure

Licencier un salarié pour faute : motif et procédure

3.7 (3 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 10/07/2015

Licencier un salarié protégé (entreprise sans CE)

Licencier un salarié protégé (entreprise sans CE)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 20/07/2012


Nos publications sur le thème Licencier un salarié pour faute grave :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet