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Actualités Attributions du CSE

En votre qualité de membre élu du comité social et économique (CSE), vous détenez des missions pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés, et d'attributions dont l'étendue varie en fonction de l'effectif de votre entreprise.

De quelles prérogatives disposez-vous pour honorer au mieux votre mandat d'élu titulaire de l'instance ? Quelles sont vos compétences précises suivant que votre entreprise compte moins ou plus de 50 salariés ? Dans quels domaines votre employeur a-t'il l'obligation de vous consulter ? Quelles sont vos missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ? Quels sont les seuils d’effectifs permettant à votre instance d’avoir de nouvelles prérogatives ?

💡 Découvrez les attributions et missions de votre CSE afin de préparer au mieux votre mandat.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Attributions du CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Kevin Le Moyec le 09/11/2022 • 29153 vues

Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en matière de négociation et de conclusion d'accords collectifs avec l'employeur, sauf si un conseil d'en...


Par Kevin Le Moyec le 09/11/2022 • 33232 vues

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constitu...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 17/09/2021 • 1358 vues

Il n’est pas possible de désigner un représentant syndical dans les CSE des entreprises de moin...


Par L'équipe Juritravail le 06/08/2021 • 36459 vues

Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités...



Par Alice Lachaise le 11/12/2019 • 28680 vues

Le comité social et économique (CSE) est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer...


Par Alexandra Marion le 14/10/2019 • 50913 vues

Le membre titulaire élu au Comité Social et Économique de votre entreprise est absent, pour ca...



Par Alexandra Marion le 25/04/2019 • 24737 vues

En tant que membre du comité social et économique, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de d...


Par L'équipe Juritravail le 01/03/2019 • 5988 vues

C'est vrai ! Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entre...




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