Actualités Attributions du CSE

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En votre qualité de membre élu du comité social et économique (CSE), vous détenez des missions pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés, et d'attributions dont l'étendue varie en fonction de l'effectif de votre entreprise.

De quelles prérogatives disposez-vous pour honorer au mieux votre mandat d'élu titulaire de l'instance ? Quelles sont vos compétences précises suivant que votre entreprise compte moins ou plus de 50 salariés ? Dans quels domaines votre employeur a-t'il l'obligation de vous consulter ? Quelles sont vos missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ? Quels sont les seuils d’effectifs permettant à votre instance d’avoir de nouvelles prérogatives ?

💡 Découvrez les attributions et missions de votre CSE afin de préparer au mieux votre mandat.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Attributions du CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


CSE : qui sont les acteurs de la négociation collective en entreprise ?

Estelle Villain 17/06/2022 - 26951 vues

Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en matière de négociation et de conclusion d'accords collectifs, sauf si un conseil d'entreprise a été mis en place. En revanche, en l'absence de DS, qui sont les acteurs de la négociation collective ? Le comité social et économique (CSE) a-t-il la capacité de négocier avec...

Pas de représentant syndical au CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 17/09/2021 - 1096 vues

Il n’est pas possible de désigner un représentant syndical dans les CSE des entreprises de moins de 50 salariés. 

Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

L'équipe Juritravail 06/08/2021 - 1 commentaire - 34678 vues

Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Vous cherchez à connaître les activités sociales et culturelles que peut suggérer le CSE ? Quelles...

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Alice Lachaise 09/12/2020 - 29241 vues

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.

CSE (ex-CHSCT) : qui peut le saisir ?

Alice Lachaise 11/12/2019 - 27542 vues

Le comité social et économique (CSE) est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer le respect de la sécurité des salariés et de leurs conditions de travail. Ainsi, qui peut saisir le CSE en la matière ? Quand et pourquoi est-il opportun de s'adresser à lui en qualité d'ex-CHSCT ? Voici ce que vous devez savoir. Depuis le 1er janvier 2020,...

Un délégué suppléant peut-il utiliser les heures de délégation d’un titulaire en congés payés ?

Alexandra Marion 14/10/2019 - 49232 vues

Le membre titulaire élu au Comité Social et Économique de votre entreprise est absent, pour cause de congés payés. En tant que membre suppléant au CSE, vous souhaitez savoir si vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour exercer les attributions liées à votre mandat, dans le cadre de son remplacement. Téléchargez notre dossier spécial "réunions...

La rédaction vous propose :

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Heures de délégation : 4 infos sur le dépassement du crédit mensuel

Alexandra Marion 25/04/2019 - 23661 vues

En tant que membre du comité social et économique, vous bénéficiez d'un crédit d'heures de délégation pour accomplir les missions inhérentes à votre mandat. Cependant, vous pensez que votre crédit d'heures mensuel ne sera pas suffisant pour exercer vos missions et ce, malgré le report possible des heures d'un mois sur l'autre. À ce titre, vous pouvez demander...

Règlement intérieur : sa mise en place nécessite l’avis des représentants de l’établissement distinct

L'équipe Juritravail 01/03/2019 - 5438 vues

C'est vrai ! Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter une procédure stricte afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Cette procédure nécessite une consultation des représentants du personnel. Mais qu'en est-il lorsque l'entreprise est composée d'établissements distincts incluant,...

Elus du CSE : quels sont les moyens à votre disposition ?

L'équipe Juritravail 12/10/2018 - 15731 vues

L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise a instauré la mise en place du Comité Social et Economique (CSE). Ainsi, depuis le 1er janvier 2018 et au plus tard le 1er janvier 2020 le CSE apparaît dans les entreprises concernées et fait fusionner les Institutions Représentatives du Personnel (IRP), c'est-à-dire...

Prévention de l'exposition aux ondes : le rôle du CSE

Mickaël Felix 29/08/2018 - 929 vues

Au regard d'une présence de plus en plus effective de champs électromagnétiques non perceptibles, les environnements de travail soulèvent de fortes inquiétudes en matière de santé publique. Au sein de l'entreprise, les salariés sont susceptibles d'être davantage exposés à des champs électromagnétiques de plus en plus élevés, tout au long de la journée. Depuis...

Le CSE signe t-il l'arrêt de mort des syndicats ?

Mickaël Felix 28/06/2018 - 4119 vues

Le Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place depuis le 1er janvier 2018, dans toutes les entreprises composées d'au moins 11 salariés. Avec la fusion des différentes instances représentatives du personnel en une seule et même instance, la question de l'hypothétique disparition du délégué syndical (DS) peut se poser. Le DS est le représentant désigné...

Réforme de l'avenir professionnel : formation et insertion des travailleurs handicapé

L'équipe Juritravail 20/06/2018 - 2329 vues

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en cours d'examen devant le Parlement, fait partie des promesses du candidat Macron lors de l'élection Présidentielle et s'inscrit dans la continuité de la loi Travail 2017. Il s'agit pour l'Etat de permettre à tous les travailleurs d'être couverts en cas de perte involontaire de son emploi,...

Consultations et réunions obligatoires du CSE : ce que vous devez savoir

L'équipe Juritravail 17/06/2018 - 34661 vues

A compter du 1er janvier 2020, le Comité Social et Economique (CSE) remplace les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Vous êtes membre du CSE et vous vous interrogez sur les consultations et réunions obligatoires du CSE ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

CSE / CHSCT : la demande d’expertise

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/04/2018 - 2846 vues

Le nouveau CSE (comité social et économique) est doté de compétences en matière de santé et de sécurité au travail en remplacement du CHSCT.  Rappelons tout de même que les CHSCT existants (comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) gardent leur existence juridique et leurs prérogatives...

Recours du CHSCT à une expertise pour « projet important » - Principe transposable au Comité Social et Economique CSE (Cass. soc. 14/03/2018 n°16-27683)

Stéphane Vacca - Avocat 31/03/2018 - 762 vues

Lorsque le CHSCT peut recourir à une expertise pour « projet important », même si la nouvelle organisation a commencé à être mise en ½uvre (Cass. soc. 14/03/2018 n°16-27683). Principe transposable au CSE.

La composition de l’instance et les crédits d’heures du comité social et économique sont fixés !

Adrien RENAUD - Avocat 22/01/2018 - 1267 vues

Plusieurs décrets, parus en fin d’année 2017, détaillent ce que sera le comité social et économique (CSE) qui fusionne CE, DP et CHSCT.

Santé, sécurité et conditions de travail : le rôle du nouveau Comité Social Economique

Caroline Khalifa-Saada - Avocat 03/11/2017 - 2298 vues

Une ordonnance du 22 septembre 2017 issue de la loi dite « Loi Travail », est venue confirmer la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Ainsi, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vont fusionner en une instance unique : le comité social...