Actualités Information du CSE : inventaire des informations devant vous être délivrées
L’obligation d’information du CSE par l’employeur
Les informations devant être mises à la disposition du Comité social et économique (CSE) dépendent du motif de consultation ou d'événements apparaissant au cours de l’année. Certaines informations sont limitativement énumérées par la loi, d’autres sont communiquées selon un contenu apprécié librement par la direction.
Notre dossier fait le point sur les informations auxquelles le CSE a droit en fonction des situations et sur les modalités pratiques de délivrance de celles-ci.
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5 choses à savoir sur l'information du Comité Social et Économique (CSE)
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