Actualités Information du CSE : inventaire des informations devant vous être délivrées

L’obligation d’information du CSE par l’employeur 

Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations.

Les informations qui doivent être mises à la disposition du Comité social et économique (CSE) dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année. Certaines informations sont définies précisément par la loi, d’autres sont communiquées selon un contenu défini librement par la direction.

Quelles sont les informations que l'employeur doit transmettre obligatoirement à votre CSE ? Le comité doit-il rendre un avis concernant les informations obligatoires ? Quels sont les informations nécessaires aux consultations obligatoires du CSE ? Que doit contenir la BDESE pour que le CSE soit considéré comme valablement informé ? Dans quels délais et sous quelle forme l'employeur doit-il informer le CSE ? Quels sont les recours du comité en cas d'information incomplète ou d'absence d'information ?

Notre dossier fait le point sur les informations auxquelles le CSE lors de son mandat et sur les modalités pratiques de délivrance de celles-ci.

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