Actualités Information du CSE : inventaire des informations devant vous être délivrées

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L’obligation d’information du CSE par l’employeur

Les informations devant être mises à la disposition du Comité social et économique (CSE) dépendent du motif de consultation ou d'événements apparaissant au cours de l’année. Certaines informations sont limitativement énumérées par la loi, d’autres sont communiquées selon un contenu apprécié librement par la direction.

Notre dossier fait le point sur les informations auxquelles le CSE a droit en fonction des situations et sur les modalités pratiques de délivrance de celles-ci.

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5 choses à savoir sur l'information du Comité Économique et Social (CSE)

Mathilde Guyban 11/02/2022 - 1572 vues

Vous êtes représentant du personnel et vous souhaitez en savoir davantage sur vos droits en matière d'informations communiquées par l'employeur à votre instance. Sans information, difficile d'exercer vos nombreuses missions, difficile de rendre un avis. Quand et comment l'employeur vous donne accès à la documentation ? Que faire en cas de rétention d'information...

DRH, RRH : mettez en place la BDES !

Xavier Berjot - Avocat 22/03/2021 - 1272 vues

La base de données économiques et sociales (BDES) est un dispositif rassemblant l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du CSE (C. trav. art. L. 2312-18). Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Un arrêt (Cass. soc. 7-01-2021 n° 19-16.692) illustre...

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