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Actualités Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE

Membre élu au comité social et économique (CSE), vous n’êtes pas sans savoir que votre instance est compétente pour la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) de l’entreprise, destinées prioritairement aux salariés et à leur famille. 
 

Afin de vous permettre de mener à bien cette mission, le CSE bénéficie d'un budget spécifique, distinct du budget de fonctionnement, mais composé comme lui d'une subvention patronale.
En revanche, l'attribution de ce budget n'est pas systématique.
 

Ce dossier vous accompagne dans la gestion et la mise en place du budget portant sur les ASC.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Bartlomiej Dul le 29/08/2022 • 37010 vues

Le comité social et économique (CSE) définit les activités qu'il va mettre en place avec son budget des activités sociales et culturelles (ASC), au profit des salariés et de leur famille. ...


Par Alice Lachaise le 07/07/2022 • 35663 vues

À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider d'...


Par Sophie Gervais-Seillan le 19/06/2018 • 10987 vues

Depuis le 25 mai 2018, toute société qui collecte des informations à caractère personnel sur ...



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