Actualités Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE
Membre élu au comité social et économique (CSE), vous n’êtes pas sans savoir que votre instance est compétente pour la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) de l’entreprise, destinées prioritairement aux salariés et à leur famille.
Afin de vous permettre de mener à bien cette mission, le CSE bénéficie d'un budget spécifique, distinct du budget de fonctionnement, mais composé comme lui d'une subvention patronale.
En revanche, l'attribution de ce budget n'est pas systématique.
Ce dossier vous accompagne dans la gestion et la mise en place du budget portant sur les ASC.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Bartlomiej Dul le 13/07/2023 • 41278 vues
Le comité social et économique (CSE) définit les activités qu'il va mettre en place avec son budget des activités sociales et culturelles (ASC), au profit des salariés et de leur famille....
Par Alice Lachaise le 10/07/2023 • 37746 vues
À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider...
Par Thibault Combe Laboissière le 26/01/2023 • 852 vues
Bonne nouvelle pour les amoureux du sport ! En effet, le 11 janvier dernier, le gouvernement a...
Par Sophie Gervais-Seillan le 19/06/2018 • 11014 vues
Depuis le 25 mai 2018, toute société qui collecte des informations à caractère personnel sur...
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