Actualités Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE

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Membre élu au comité social et économique (CSE), vous n’êtes pas sans savoir que votre instance est compétente pour la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) de l’entreprise, destinées prioritairement aux salariés et à leur famille. 
 

Afin de vous permettre de mener à bien cette mission, le CSE bénéficie d'un budget spécifique, distinct du budget de fonctionnement, mais composé comme lui d'une subvention patronale.
En revanche, l'attribution de ce budget n'est pas systématique.
 

Ce dossier vous accompagne dans la gestion et la mise en place du budget portant sur les ASC.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Prêts et dons : connaître les aides financières du CSE

Bartlomiej Dul 29/08/2022 - 35762 vues

Le comité social et économique (CSE) définit les activités qu'il va mettre en place avec son budget des activités sociales et culturelles (ASC), au profit des salariés et de leur famille. Le CSE peut-il puiser dans le budget des ASC pour donner ou prêter de l'argent aux salariés ou à des associations ? Le cas échéant, dans quelle mesure peut-il le faire ? Voici...

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : ce que vous devez savoir !

Alice Lachaise 07/07/2022 - 34731 vues

À l'occasion de la rentrée des classes, le Comité Social et Économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? On vous dit tout !

RGPD et traitement de données personnelles par le CSE

Sophie Gervais-Seillan 19/06/2018 - 10958 vues

Depuis le 25 mai 2018, toute société qui collecte des informations à caractère personnel sur ses clients, comme sur ses salariés doit être en conformité avec le règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Qu'en est-il du comité social économique (CSE) qui recueille et traite ce type de données pour la gestion des activités sociales et culturelles...